Etendue par … – Révision), Article 16 (Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité). Dispositions communes au bâtiment et aux travaux publics, Article 8 (Adapter les diplômes et les titres professionnels aux enjeux de la profession), Titre II Renforcer le pilotage national et régional de la formation professionnelle, Article 9 (Conforter le rôle et les missions des CPREF), Article 10 (Développer les travaux d'études du BTP en matière d'emploi et de formation professionnelle), Article 11 (Développer une politique d'évaluation de la formation professionnelle), Article 12 (Définir un cadre de collaboration entre les représentants de la profession en région et les conseils régionaux), Titre III Adapter l'organisation et la développement du CCCA-DTP à l'évolution de l'apprentissage dans le BTP, Article 13 (Concilier politique professionnelle nationale, pilotage régional des CFA gérés paritairement et accompagnement de proximité), Article 14 (Accompagner l'ensemble de l'apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics), Article 16 (Durée.- Adhésion. Elle prévoit aussi la possibilité pour l’employeur de faire effectuer au salarié une épreuve préalable à l’embauche. – Affichage), Article III-12 (Consultation du comité social et économique), Article III-13 (Contingent d'heures supplémentaires), Article III-14 (Heures supplémentaires exceptionnelles), Article III-15 (Durées maximales du travail), Article III-16 (Définition de la durée du travail), Article III-17 (Majoration pour heures supplémentaires), Article III-18 (Équivalences et dérogations permanentes), Article III-21 (Semaine de travail en 5 jours), Article III-22 (Exceptions à la semaine de travail en 5 jours), Article III-23 (Équipes successives. Le barème des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche est fixé dans cet accord. - Equipes chevauchantes, Modulation de la durée légale du travail, Récupération des heures perdues pour intempéries. – Validité), Article 8 (Information des salariés et des représentants du personnel), Chapitre Ier Observatoire des métiers et des compétences des associations régionales, Chapitre II Outils de la GPEC et leur mise en œuvre, Chapitre III Dispositifs de développement des compétences, Chapitre VI La gestion du parcours professionnel des représentants du personnel et des représentants syndicaux, Chapitre VII Les modalités relatives à la mise en œuvre et au suivi de l'accord, Article 5 (Information des salariés et des représentants du personnel), TITRE Ier MESURES D'ENCOURAGEMENT EN FAVEUR DE LA MIXITÉ EN MATIÈRE D'ORIENTATION ET DE RECRUTEMENT, Article 1.1 (Orientation initiale et reconversion), TITRE III ARTICULATION ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE FAMILIALE, Article 3.1 (Conditions de travail pendant la grossesse), Article 3.2 (Parentalité et égalité salariale), Article 3.4 (Prise en compte de la vie familiale), TITRE IV DÉROULEMENT DE CARRIÈRE ET FORMATION PROFESSIONNELLE, Article 5.1 (Principe de non-discrimination au travail), Article 7.3 (Dépôt. Dispositions relatives aux travaux publics, Article 5 (Poursuivre l'adaptation de l'offre de formation aux métiers des travaux publics à la diversité des besoins), Article 6 (Poursuivre le développement de la qualité de la formation dispensée aux apprentis des travaux publics), Article 7 (Veiller à l'adéquation entre l'offre de formation continue et la demande des entreprises de travaux publics), 3. Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. – Majorations de retard), Article 8 (Bénéficiaires de la participation), Article 9 (Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires), Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation, Article 10 (Collecte et affectation des sommes), Article 12 (Exigibilité des droits des salariés), Chapitre III Tenue des comptes des salariés, Article 15 (Teneur de compte conservateur de parts), Article 17 (Information des salariés et des entreprises), Article 18 (Commission professionnelle de la participation), Article 19 (Compte pour investissements sociaux), Article 23 (Entrée en vigueur et durée), Chapitre I Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation, Article 22 (Entrée en vigueur et durée), Article 4 (Adhésion des bénéficiaires), Article 6 (Fonds communs de placement multi-entreprises), Structures de pilotage, de gestion et de contrôle, Article 9 (Teneur de comptes conservateur de parts. Participation à la négociation collective. Modalités de la négociation collective. – Représentation du personnel), Titre Ier Dispositions communes Cadres au forfait en jours. Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etc. La convention collective du bâtiment détermine la durée maximale de la période d’essai applicable aux ouvriers. ️Commandez votre convention collective pour faire valoir vos droits ! Chapitre II : Financement du droit à la négociation collective. – Validité), Article 14 (Information des salariés et des représentants du personnel), Article 2 (Salariés embauchés avant le 1er septembre 2015), Article 3 (Récapitulatif des heures d'astreinte et de leur compensation), Article 4 (Durée et date d'entrée en vigueur), Article 7 (Notification. Votre Convention Collective Batiment (Isère) moins de 10 salariés officielle 2020 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite du sommaire - IDCC 2032 - MODE D'UTILISATION DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION, III. Révision. Les dispositions légales relatives aux conventions collectives sont prévues aux articles L2221-1 et suivants du Code du t… – Extension. La convention collective prévoit une indemnité de départ à la retraite pour :. Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. D’une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées ci-après (à l'exception de ceux visés par le décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976); 2. Utilisation de la part A 2 " salariés ". ️. Les activités couvertes sont présentées sur la… – Délais de prévenance et de préavis), Article 16 (Aménagement du temps de travail), Article 17 (Composition du personnel relevant du titre III), III.1. Modalités particulières de mise en oeuvre : de l'accord du 9 septembre 1998, Application de l'article 8 de l'accord du 9 septembre 1998, Contrôle des interventions en période d'astreinte, Rémunération du temps de travail en cas d'intervention, Contrepartie financière de la sujétion d'astreinte, Financement du droit à la négociation collective : cotisations des employeurs, Modalités de recouvrement de la cotisation, Répartition de la collecte de la cotisation, Article (Lettre d'adhésion de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004), Article 1.5 (Commission régionale de conciliation), Deuxième partie Clauses professionnelles, Article 2.1 (Travail de nuit exceptionnel, travail du dimanche, travail un jour férié), Article 2.2 (Travaux continus et par roulement), Article 2.4 (Travaux dangereux ou incommodes, insalubres ou salissants), Article 2.5 (Indemnisation des apprentis), Article 3.1 (Durée. ― Extension), Article 10 (Force obligatoire du présent accord). Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 80 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. – Techniciens et employés, Article 4 (Composition du personnel relevant du titre Ier), Article 8 (Actions d'accueil et d'intégration Périodes d'activité professionnelle en entreprise (PAPE)), Article 9 (Calcul des durées annuelles de travail), Article 13 (Composition du personnel relevant du titre II), Article 14 (Période d'essai. Adhésion), Article 1er (Politique des branches dans le domaine des études et recherches), Article 2 (Politique des branches en matière d'information et de communication), Article 3 (Politique des branches en matière de certification), Article 4 (Politique des branches en matière de financement de la formation professionnelle initiale et continue), Article 6 (Adaptation du dispositif territorial de l'apprentissage), Article 7 (Durée. Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent. – Autorisations d'absence, Article V-13 (Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds), Article V-23 (Fractionnement des congés payés), Article V-24 (Indemnité de congés payés), Article V-26 (Cinquième semaine de congés payés), titre VI Maladie – Accident – Maternité, Chapitre VI-1 Arrêt de travail pour maladie ou accident, Article VI-11 (Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail), Article VI-12 (Indemnisation des arrêts de travail), Article VI-13 (Modalités d'indemnisation), Article VI-14 (Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile), Article VI-21 (Conditions de travail particulières aux femmes enceintes), Article VI-22 (Indemnisation du congé maternité), Article VI-23 (Paternité et accueil de l'enfant), Titre VII Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel, Article VII-1 (Droit syndical et liberté d'opinion. 2… Participation aux commissions paritaires nationales. Utilisation de la part A 1 " employeurs ". Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. – Accord de participation volontaire, Article 14 (Calcul du montant de la réserve spéciale de participation), Article 15 (Date de versement. Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (jusqu'à 10 salariés) 2625 Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire L'Identifiant de la Convention Collective est un code unique attribué par le Ministère du travail, permettant l'identification d'une convention. Affectation du montant des cotisations recueillies. – Heures supplémentaires), Article 20 (Aménagement du temps de travail), Article 22 (Procédure de mise en place de l'aménagement du temps de travail), III.2. (Dispositions applicables au bâtiment), Annexe II Synthèse des principales dispositions applicables Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées. Adhésion), I. – Dispositions spécifiques au PEI-BTP, Alimentation du plan d'épargne à 5 ans (PEI-BTP), Article 7 (Transfert depuis un compte épargne-temps), Article 8 (Transfert d'un autre plan d'épargne salariale ou de sommes issues de la participation), Article 9 (Régime social de l'abondement), Article 10 (Régime fiscal de l'abondement), Article 11 (Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PEI-BTP), II. Objet des indemnités de petits déplacements, Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements, Point de départ des petits déplacements, Détermination du montant des indemnités de petits déplacements, Définition de l'ouvrier occupé en grand déplacement, Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant, Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire, Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise, Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport, Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques, Décès d'un ouvrier en grand déplacement, Règles générales d'hygiène et de sécurité, Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement, Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise, Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes, Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers, Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle, Définitions générales des critères et des niveaux, Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment, Bilan de la mise en œuvre de la classification sur les salaires minimaux, Titre XIII : Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles, Dispositions de la convention collective applicables aux entreprises agricoles, Retraite complémentaire des ouvriers agricoles, Abrogation des accords nationaux du bâtiment du 21 octobre 1954 et du 22 décembre 1954, Titre Ier Structures de la convention collective nationale, Article I-2 (Structure de la convention collective), Article I-4 (Indemnités de petits déplacements), Article I-5 (Spécificités territoriales), Titre II Conclusion du contrat de travail, Article II-2 (Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable), Article II-5 (Emploi de personnel temporaire), Article II-6 (Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée), Article II-7 (Égalité de traitement entre ouvriers français et étrangers), Article III-11 (Horaire collectif.