Quelle est la durée de préavis en cas de mise à la retraite ? La durée de la période d'essai a été fixée par une convention collective conclue avant le 26 juin 2008. Convention collective nationale du 8 octobre 1990, Prime de maître d'apprentissage confirmé (Aquitaine), Annexe II : Participation des entreprises du bâtiment aux organismes paritaires, Protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment, Annexe II - Protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment, Application de l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail, Avenant à l'accord du 25 janvier 1994 relatif à l'organisation de la négociation collective, Lettre d'adhésion de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004, Indemnisation des salariés aux commissions paritaires (Nord - Pas-de-Calais), Congé de formation économique, sociale et syndicale, Mise à jour de la convention (Nord - Pas-de-Calais), Indemnités de déplacements au 1er avril 2011 (Ain), Indemnités de déplacements au 1er avril 2012 (Ain), Indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013 (Ain), Indemnités de petits déplacements (Alsace), Salaires minimaux au 1er mars 2012 (Alsace), Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2012 (Alsace), Salaires minima au 1er février 2014 (Alsace), Indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Alsace), Primes pour travaux occasionnels (Aquitaine), Salaires minimaux pour 2011-2012 (Aquitaine), Salaires minima au 1er janvier 2013 (Aquitaine), Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Aquitaine), Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Aquitaine), Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne), Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne), Indemnités de petits déplacements (Auvergne), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Auvergne), Salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 (Auvergne), Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2012 (Auvergne), Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Auvergne), Indemnités de petits déplacements (Bourgogne), Salaires minimaux pour l'année 2012 (Bourgogne), Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Bourgogne), Salaires minimaux pour l'année 2015 (Bourgogne), Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Bourgogne), Indemnisation des petits déplacements (Bretagne), Indemnités de petits déplacements (Bretagne), Salaires minima pour l'année 2011 (Bretagne), Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne), Salaires minimaux pour l'année 2013 (Bretagne), Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Bretagne), Salaires minima au 1er janvier 2014 (Bretagne), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Bretagne), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015 (Bretagne), Salaires minima au 1er janvier 2015 (Bretagne), Indemnités de petits déplacements (région Centre), Indemnités de petits déplacements (Centre), Indemnités de petits déplacementsau 1er mai 2009 (Centre), Salaires minimaux au 1er mai 2009 (Centre), Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2011 (Centre), Salaires minimaux au 1er juin 2011 (Centre), Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Centre), Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012 (Centre), Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2014 (Centre), Rectificatif à l'accord du 18 avril 2014 sur les indemnités de petits déplacements au 1er mai 2014 (Centre). 30/12/2020 : Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande d'inscription, de gestion de votre compte client, La convention collective Bâtiment ouvriers (Nationale + 10 salariés) est applicable aux ouvriers des entreprises de bâtiment qui emploient plus de 10 salariés. Bâtiment et congés exceptionnel : qu’est-il prévu ? Accord national du 4 juillet 2000 relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics, Accord national du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au comité central de concertation de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP), Accord professionnel du 14 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Construction), Accord professionnel du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé *Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute Pendant le préavis, l'ouvrier licencié ou démissionnaire est autorisé, s'il en fait la demande, à s'absenter pour rechercher un nouvel emploi, pendant : Les ouvriers à temps partiel bénéficient de ces heures d'absence autorisée proportionnellement à leur temps de travail. Le chef d'entreprise ou son représentant doit avertir l'ouvrier dès qu'un emploi correspondant à ses aptitudes sera disponible. Indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie), Indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF, Accord du 25 juin 2008 relatif aux conditions de cessation d'activité, Couverture sociale des salariés en cessation d'activité, Accord du 25 mai 2004 relatif au financement de la formation, Modification de l'article 1er des accords du 24 et du 25 mai 2004, Accord du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics (1) (1) Accord étendu pour tous les employeurs et tous salariés compris dans son champ d'application, à l'exclusion des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55-10 relevant des professions agricoles (arrêté du 13 mars 2000, art. Pour les jeunes ouvriers âgés de moins de 25 ans et pour les apprentis sous contrat : Pour les ouvriers âgés d'au moins 25 ans : Soit 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ; Avoir justifié de son absence par la production du certificat médical ; Justifier qu'il est pris en charge par la sécurité sociale ou la mutualité sociale agricole. Droit du travail: Existe-t-il une hiérarchie entre les textes ? Les heures pour rechercher un nouvel emploi sont, en principe, prises groupées à la fin du délai de préavis. 1er), Formation continue des conducteurs de véhicules, Formation obligatoire des conducteurs de véhicules, Couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, Accord du 29 mars 2002 relatif à l'organisation du chèque-vacances, Formation professionnelle et apprentissage, Organisation et financement de l'apprentissage, Accord du 4 juillet 2000 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, Réduction et aménagement du temps de travail, Modification de l'article 12 de l'accord du 9 septembre 1998 et de l'article 7 à l'avenant n° 1 de cet accord. Définitions générales des critères et des niveaux, Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment, Durée du travail, répartition et aménagement des horaires, Contingent d'heures supplémentaires non soumis à autorisation, Exceptions à la semaine de travail en 5 jours, Récupération des heures perdues pour intempéries. Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. Le code du travail demeure silencieux sur d'éventuels droits des salariés amenés à déménager. : En cas de mise à la retraite du salarié, la durée du préavis est égale à 2 mois. Ainsi,la durée de maintien de salarié ne peut pas dépasser 90 jours au cours d'une même année civile. D'autre part, les ouvriers qu'ils emploient à une activité bâtiment sur le territoire de la France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM Activités visées : 1. La convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) porte le numéro de brochure 3193 et l'IDCC 1596. En cas d’arrêt maladie du salarié, l’employeur doit-il assurer le maintien de salaire ? Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990., IDCC 1596, Brochure 3193 Votre convention à jour du Un avenant relatif à l’indemnité de maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises de Bourgogne-Franche-Comté soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 06 juillet 2019. Le chômage des jours fériés ne peut pas donner lieu à récupération. Elle prévoit des congés pour ancienneté d'une durée de : La convention collective ne prévoit pas de prime pour travaux dangereux ni de prime pour travaux insalubres. Lorsqu'un ouvrier est licencié pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnels, pour nécessité de remplacement, il doit percevoir les indemnités complémentaires dans les conditions prévues ci-dessus, jusqu'à son rétablissement ou, au plus tard, jusqu'à l'expiration de la durée d'indemnisation. L'IDCC 01597 est l'identifiant de la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire), INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENTS (BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ), SALAIRES MINIMAUX (BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ), L’INDEMNITÉ DE MAÎTRE D’APPRENTISSAGE CONFIRMÉ (BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ), Indemnité des maîtres d'apprentissage (Normandie), Indemnité des maîtres d'apprentissage (Occitanie), Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018), Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics, Accord collectif national du 13 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics, Accord du 10 février 2015 relatif au financement de la formation continue, Accord du 10 septembre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF, Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage, Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics, Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie. 4.5 Les salariées ont droit à un maintien de salaire à 100 % du dernier salaire mensuel, après déduction des indemnités de la sécurité sociale ou de tout autre régime de prévoyance, pendant une durée maximale de 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et de 10 semaines après. En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le code du travail s'applique. ACCORD DU 16 NOVEMBRE 2017 : Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) Bâtiment Ouvriers (Entreprises … Pour les salariés en CDI, la durée maximale de la période d'essai est égale à 3 semaines (pas de renouvellement possible). des données personnelles, envoyer un Accord du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises (épargne salariale) du bâtiment et des travaux publics. CCN bâtiment – 10 salariés : Les heures de recherche d’emploi durant le préavis de licenciement. Départements Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée. Par de statistiques et de prospection commerciale. Juriste rédactrice web 1962 (entreprises occupant plus de 10 salariés), et des textes conventionnels territoriaux en vigueur sur ces champs. Pour bénéficier du maintien de salaire, l'ouvrier doit avoir une ancienneté d'au moins : Pour le calcul de l'ancienneté, il faut tenir compte du temps de présence du salarié dans l'entreprise depuis la date du dernier embauchage et des périodes de suspension du contrat de travail. Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire ici : Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés du 8 octobre 1990 Titre Ier : Structures de la convention collective nationale n°3193), Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web La présence continue de l'ouvrier dans l'entreprise depuis la date du dernier embauchage ; Les périodes de suspension du contrat de travail ; La durée des contrats de travail antérieurs, à l'exclusion de ceux qui ont été rompus pour faute grave. En vigueur le 1er juillet 1973. Le numéro de code APE de l'entreprise et le numéro d'inscription à l'URSSAF ou à la mutualité sociale agricole ; L'emploi du salarié, sa qualification et son coefficient hiérarchique ; Le montant de son salaire mensuel correspondant à un horaire hebdomadaire de travail de 39 heures (soit un salaire mensuel calculé sur une base de 169 heures) et son taux de salaire horaire ; L'horaire de travail hebdomadaire de référence choisi dans l'entreprise ou l'établissement et le montant de son salaire mensuel effectif correspondant ; L'engagement du salarié, pendant la durée du contrat, de ne pas avoir d'activité professionnelle susceptible de concurrencer celle de son employeur ou qui dépasserait le nombre d'heures de travail maximum prévu par le code du travail ; Le cas échéant, les avantages en nature et les conditions particulières, telles que le chantier sur lequel l'intéressé est embauché ; Le nom des caisses de prévoyance et de retraite complémentaire où sont versées les cotisations. La durée des interruptions pour mobilisation ou faits de guerre et périodes militaires obligatoires. calcul, Modèle de règlement intérieur de La liste des secteurs d'activité prévue par la loi (article D1242-1 du code du travail) permettant le recours à un CDD d'usage vise le secteur du bâtiment et des travaux publics pour les chantiers à l'étranger. Modifications à l'accord relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment du 25 février 1982, Régime des bonifications pour heures supplémentaires, Statut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTP, Astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP, Temps partiel dans les associations gestionnaires des CFA BTP. Téléchargez votre convention collective du bâtiment : Convention Collective du BTP 2020 CNN Bâtiment ETAM 2020 CNN Bâtiment Cadres 2020 CNN Ouvriers du bâtiment moins de 10 salariés 2020 CNN Ouvriers du bâtiment plus Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01597 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. Accord national professionnel fixant les règles d'indemnisation des salariés d'entreprises du bâtiment participant aux réunions paritaires nationales. 4399C, 4399B, 4322A, 4321B, 4321A, 4313Z, 4333Z, 4332B, 4329B, 3320A, 4120A, 2591Z, 2599B, 2740Z, 2790Z, 2720Z, 2733Z, 2711Z, 2712Z, 2592Z, 2561Z, 2529Z, 2521Z, 2369Z, 1107A, 1622Z, 1623Z, 2540Z, 2443Z, 2364Z, 2399Z, 2363Z, 8110Z, 8411Z, 9311Z, 9321Z, 9522Z, Ce Notre équipe de juristes est disponible au téléphone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin. Alice Lachaise, En vigueur le 1er janvier 1955. Consultez les articles de la convention collective qui s’appliquent à votre situation dans les thèmes sélectionnés ci-dessous. Accord national du 25 février 1982 relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment En vigueur le 1er mars 1982. Quelle est la durée maximale de la période d'essai, sans et avec renouvellement ? Publié le Elle est versée, en plus de l'indemnité de congé, à l'ouvrier ayant au moins 1675 heures de travail au cours de l'année de référence dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment ou des travaux publics. Indemnités de petits déplacements (Lorraine), Salaires minimaux pour l'année 2012 (Lorraine), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Lorraine), Salaires minima pour l'année 2013 (Lorraine), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Lorraine), Salaires minimaux pour l'année 2014 (Lorraine), Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Lorraine), Indemnités des petits déplacements (Midi-Pyrénées), Indemnités de déplacements (Midi-Pyrénées), Indemnités de petits déplacements (Midi-Pyrénées), Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2010 (Midi-Pyrénées), Salaires minimaux au 1er février 2013 (Midi-Pyrénées), Indemnités de petits déplacements au 1er février 2013 (Midi-Pyrénées), Indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Midi-Pyrénées), Salaires minimaux au 1er février 2014 (Midi-Pyrénées), Indemnités de petits déplacements au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées), Salaires minimaux au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées), Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais), Salaires au 1er janvier 2010 (Nord - Pas-de-Calais), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010(Nord - Pas-de-Calais), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais), Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais), Salaires minimaux au 1er mai 2013 et au 1er octobre 2013 (Basse-Normandie), Salaires minimaux pour l'année 2014 (Basse-Normandie), Salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015 (Basse-Normandie), Indemnités de petits déplacements et valeur du point (Haute-Normandie), Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie), Indemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie), Salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie), Salaires minimaux pour l'année 2013 (Haute-Normandie), Salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie), Indemnités de petits déplacements et valeur de référence au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie), Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Nord Pas-de-Calais), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Nord Pas-de-Calais), Salaires et indemnités de repas (Pays de la Loire), Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Pays de la Loire), Salaires minimaux pour l'année 2012 (Pays de la Loire), Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire), Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Pays de la Loire), Indemnités de petits déplacements (Picardie), Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Picardie), Prime d'outillage au 1er avril 2010 (Picardie), Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Picardie), Prime d'outillage au 1er avril 2012 (Picardie), Salaires minimaux au 1er avril 2012 (Picardie), Indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012 (Picardie), Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Picardie), Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2014 (Picardie), Prime d'outillage pour l'année 2014 (Picardie), Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2015 (Picardie), Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Picardie), Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes), Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 (Poitou-Charentes), Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Poitou-Charentes), Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes), Indemnité spécifique au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes), Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015 (Poitou-Charentes), Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Poitou-Charentes), Salaires (Région Provence Alpes Côte d'Azur), SALAIRES Région Provence Alpes Côte d'Azur (PACA), Indemnités de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur), Prime de pénibilité (Provence-Alpes-Côte d'Azur), Prime de pénibilité (Provence-Alpes-Côte-d'Azur), Salaires (Provence - 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Pas-de-Calais), Indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie), Indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre), Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire), Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (Basse-Normandie), Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015 (Basse-Normandie), Indemnité de maître d'apprentissage (Pays de la Loire), Indemnité de maître d'apprentissage confirmé, Indemnité spécifique de maître d'apprentissage, Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie), Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire), Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon), Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie), Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP, Missions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP, Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie), Indemnités des représentants de la CPREF (Picardie), Formation professionnelle tout au long de la vie, Forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation, Avenant à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation, Forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment, Participation des entreprises du bâtiment au financement des organismes paritaires.