(projet parental, voyage à l'étranger, etc.). Est-ce que mon bail est bien un bail de courte durée (Wallonie) ? Jmwchw1csh4cam. APE, PFI, Activa start, etc. Mon propriétaire peut-il résilier mon contrat de bail si je ne paie plus mon loyer ? Puis-je signer plusieurs contrats de remplacement pour un même employeur ? Dois-je répondre à des questions privées lors de l'entretien d'embauche ? Dois-je payer les dettes de mon cohabitant légal? Page 2 sur 5 Modèle de citation à comparaître devant le juge des saisies en vue de distraire d’une saisie des objets mobiliers qui ne sont pas la propriété du ... Si est-il que, l’an 2007, le …, je soussigné …, huissier de justice … Quand dois-je reprendre le travail après le congé de maternité, et quelles démarches dois-je faire ? Puis-je demander de modifier une décision d'hébergement de mes enfants ? Quelles sont les conséquences de notre séparation pour nos dettes si nous vivons en union libre ? Ai-je droit à des congés payés pendant mon travail au noir ? Ai-je droit aux congés de maternité, paternité et parental si je travaille à temps partiel ? Peut-on se séparer d'un commun accord sans déclaration de fin de cohabitation légale ? Puis-je partir avant la fin du délai de préavis (Wallonie) ? L'assignation doit être effectuée par huissier. (Wallonie), Je suis propriétaire. Prorogation pour circonstances exceptionnelles. L'abonnement GSM professionnel couvre-t-il mes communications privées à l'étranger ? A quelles conditions puis-je me marier en Belgique ? Quelles sont les réparations qui sont à charge du locataire (Wallonie) ? Le CPAS peut-il me demander de trouver du travail ? Le recours à la citation directe est une procédure marquée par sa simplicité et sa ra… Comment faire enlever ce qui est inscrit dans mon casier judiciaire ? Je suis citoyen d'un pays de l'Union européenne, ai-je droit au revenu d'intégration (RIS)? A qui sont payées les allocations familiales ? Quelles sont les conséquences de notre séparation pour nos enfants si nous vivons en union libre ? MODÈLE DU MINISTRE DE LA JUSTICE CITATION À COMPARAÎTRE (articles 269 et suivants C.p.c.) Que faire si le propriétaire refuse de libérer la garantie locative (Wallonie) ? Peut-on me licencier pendant le congé de paternité ? Je suis à 3/4 temps, peut-on me demander de choisir entre passer à temps-plein et être licencié? C'est mon premier emploi, n'ai-je droit à aucun congé? Le bail de 9 ans prend-il fin automatiquement à l'échéance (Wallonie) ? La juridiction compétente est en principe celle du lieu où L'assignation en justice est l'acte de procédure le plus courant pour saisir les tribunaux civils. Mon propriétaire peut-il mettre fin au bail pour vendre le logement que j’occupe (Wallonie) ? Que faire pour régler mon conflit locatif rapidement et à moindre frais? Que faire si le propriétaire abuse du droit de visite (Wallonie) ? Puis-je prendre fiscalement à charge un de mes colocataires ? Que faire si j'ai des difficultés pour rembourser mon ami ? La saisine du tribunal correctionnel par la citation. Mon ancienneté dans un travail dans le secteur public compte-t-elle pour un emploi dans le secteur privé ? Exemples photo modele citation en justice. A noter : il est possible que le greffe ne vous délivre aucun document et que la demande de citation soit simplement donnée oralement lors de l’audience. Quelle est la durée de mon congé parental ? Je n'ai pas signé de contrat de travail écrit, qu'est-ce que je risque ? Qui est responsable si j'ai un accident avec la voiture de société ? Quels sont les risques d'accepter un travail au noir si je suis au chômage ou en stage d'insertion professionnelle? (Wallonie), Peut-on couper mes fournitures de gaz et d'électricité en plein hiver? Le CPAS peut-il intervenir pour payer mes dettes ? Contactez-nous. Mon enfant est malade, puis-je m'absenter du boulot? (Wallonie), Puis-je avoir une aide du CPAS pour payer ma facture d'eau ? CITATION À COMPARAÎTRE DEVANT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE ... Madame _____ sollicite la fixation de l’exercice de l’autorité parentale en commun, de la résidence ... modèle de citation à comparaître devant le … Lieu : bruxelles Nous sommes mariés, quel nom portera notre enfant ? Puis-je mettre fin à mon bail de courte durée avant son échéance (Wallonie) ? Dans le cas d'un conflit de nature civile, une personne (le demandeur) peut en assigner une autre (le défendeur) devant le tribunal judiciaire. (Bruxelles), Après combien de temps ma facture d'eau est-elle prescrite ? Dois-je prester tout le préavis si je me fais licencier ? En tant que cohabitants légaux, quelles mesures peut prendre le juge de la famille pour nos biens et nos dettes ? Est-ce que mes allocations de chômage diminuent si je reste longtemps au chômage ? La citation directe permet à la victime d'une infraction ou au procureur de la République de convoquer directement l'auteur présumé devant le tribunal correctionnel ou le tribunal de police. Devons-nous nous inscrire à la même mutuelle ? Suis-je couvert par l'assurance de mon employeur en cas d'accident durant mon travail au noir ? Ai-je droit à plus de jours de congé si je me marie ? A qui appartiennent les biens achetés pendant la cohabitation légale? Ai-je droit à une Allocation de Déménagement et Loyer (ADeL) ? Qu'est-ce que le simple pécule et le double pécule de vacances ? Quels frais l'hôpital peut-il ajouter à ma facture pour le retard de paiement ? Comment puis-je recevoir moi-même mes allocations familiales ? (Wallonie), Que se passe-t-il si je refuse le placement d'un compteur à budget? Dans quels cas suis-je considéré comme personne avec une famille à charge ? Puis-je demander qu’on enlève certaines mentions de mon casier judiciaire ? Que faire si je crains que le père/la mère de notre enfant ne l'enlève à l'étranger ? La police peut-elle me fouiller pour chercher du cannabis ? A qui appartient la maison construite ensemble sur mon terrain? Il obtient une date d'audience au tribunal puis rédige l'assignation qu'il doit ensuite adresser au défendeur par l'intermédiaire d'un huissier de justice. ModeleDe.fr. Qu'est-ce que je risque si je ne déclare pas mon activité bénévole à l'ONEM ? Le CPAS peut-il intervenir pour régler ma facture d'hôpital ? Puis-je rester sous la mutuelle de mes parents si je m'installe en colocation ? Après 9 ans, que se passe-t-il si j'occupe encore le logement (Wallonie) ? Après combien de temps ma dette de crédit hypothécaire est-elle prescrite ? Frais de gestion de l'agence immobilière : dois-je les payer (Wallonie) ? Mon employeur peut-il mettre fin à mon travail au noir quand il veut ? Un huissier de justice du GROUPE GWA, se chargera alors de rédiger un acte de citation, lequel sera … Le CPAS peut-il intervenir pour payer mes frais de soins de santé ? Mon propriétaire exige une garantie locative de 3 mois. Quelles sont les sanctions si j’ai cassé une voiture ? En tant que cohabitants légaux, quelles sont les conséquences de notre séparation sur nos biens ? Puis-je être exonéré du paiement des amendes et des accroissements de mes impôts? Puis-je déduire mes frais de déplacement ? Que se passe-t-il en cas de décès de l'un des cohabitants légaux ? Puis-je travailler comme bénévole pendant mon stage d'insertion professionnelle ? Puis-je exiger d'avoir des chèques-repas ? Je suis à charge de mon partenaire, ai-je droit aux indemnités de maladie ? Quelle procédure en cas de défaut de paiement de mes factures de gaz et d'électricité? Ai-je droit au chômage après une activité d'indépendant? Qu’est-ce que je risque si je fais du bruit la nuit dans mon jardin ou dans la rue ? Il se présente comme suit. Quelqu'un aurait une idée de phrase d'accroche pour une dissertation sur la justice constitutionnelle? Dans quels cas dois-je signer un PIIS si je reçois une aide sociale ? Où trouver la convention collective de travail applicable à mon entreprise ? En tant que cohabitants légaux, quelles mesures peut prendre le juge de la famille en ce qui concerne nos enfants en cas de séparation? %%EOF Puis-je demander de passer à temps partiel ou à temps plein ? Nous sommes séparés, vais-je être reconnu comme le père de l'enfant ? Mon propriétaire peut-il augmenter mon loyer en cours de bail (Wallonie) ? L'employeur peut-il m'imposer de consulter un autre médecin ? Si je ne rembourse pas mon crédit hypothécaire, peut-on faire vendre ma maison ? Comment le juge de paix peut-il intervenir si mon logement est insalubre ? Qui décide d'accorder la prorogation pour circonstances exceptionnelles (Wallonie) ? J'ai arrêté de travailler pour m'occuper du ménage et je me sépare, ai-je droit au chômage ? TOP 10 des citations modèle (de célébrités, de films ou d'internautes) et proverbes modèle classés par auteur, thématique, nationalité et par culture. Dans quels cas le CPAS peut-il me sanctionner si j'ai reçu un RIS ? Quelles démarches effectuer pour être reconnu comme le père de mon enfant si ni moi ni la mère ne sommes mariés? Est-ce illégal d’être ivre sur la voie publique ? Ai-je droit au congé de paternité si je suis travailleur salarié ? Quelles taxes dois-je payer ? Une phrase d'auteur serait top mais j'ai beau chercher je ne trouve pas.. J'ai un chômage partiel, ai-je droit au RIS ? Qui doit payer les dettes de l'un des partenaires? Mon conjoint est parti. Quelles sont les réparations qui sont à charge du propriétaire (Wallonie) ? En dehors de la procédure initiée par un dépôt de plainte, un procès pénal peut être initialement engagé à l'encontre de l'auteur présumé d'une infractionvia une procédure particulière : la citation directe. Comment le CPAS prend-il en compte les ressources de la personne avec laquelle je vis en couple ? Puis-je quitter le logement familial sans perdre mes droits si nous vivons en union libre? Nous sommes séparés/divorcés, qui reçoit les allocations familiales ? ModeleDe.fr » Photo modele citation en justice » image modele citation en justice. Puis-je refuser de souffler dans le test d'haleine ? Dois-je obligatoirement aller chez le médecin et remettre un certificat médical? ensemble Citation en justice modèle!!! Que faire si je ne suis pas d'accord avec la redevance télévision qui m'est réclamée ? A combien de jours de congés ai-je droit ? Je suis étudiant, dois-je travailler et ai-je droit au RIS ? Puis-je reconnaître mon enfant avant sa naissance et comment faire ? Suis-je toujours fiscalement à charge de mes parents ? L'assignation en justice. Après combien de temps ma facture de gaz et d'électricité est-elle prescrite ? En tant que cohabitants légaux, quelles sont les conséquences de notre séparation sur nos droits et devoirs l’un envers l’autre ? Paiement d'indemnités en cas d'incapacité de travil. Puis-je partir sans préavis, ni indemnité (Wallonie) ? Ai-je droit au chômage si je démissionne? Puis-je négocier des jours de congé sans solde ? Le juge peut-il m'accorder un délai de paiement si je ne rembourse pas l'argent prêté?