Téléchargez immédiatement le texte officiel de la convention collective Bâtiment ouvriers (jusqu'à 10 salariés), brochure 3193 : grille de salaire, congés, licenciement, contrat de travail, maladie,retraite Création d'une commission paritaire nationale. – Extension. Utilisation de la part A 2 " salariés ". ️Commandez votre convention collective pour faire valoir vos droits ! Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 12 février 1991 JORF 15 février 1991 – Révision. Dispositions communes aux salariés relevant du titre III, Article 18 (Période d'essai. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics, Extension. Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité. Dispositions communes au bâtiment et aux travaux publics, Article 8 (Adapter les diplômes et les titres professionnels aux enjeux de la profession), Titre II Renforcer le pilotage national et régional de la formation professionnelle, Article 9 (Conforter le rôle et les missions des CPREF), Article 10 (Développer les travaux d'études du BTP en matière d'emploi et de formation professionnelle), Article 11 (Développer une politique d'évaluation de la formation professionnelle), Article 12 (Définir un cadre de collaboration entre les représentants de la profession en région et les conseils régionaux), Titre III Adapter l'organisation et la développement du CCCA-DTP à l'évolution de l'apprentissage dans le BTP, Article 13 (Concilier politique professionnelle nationale, pilotage régional des CFA gérés paritairement et accompagnement de proximité), Article 14 (Accompagner l'ensemble de l'apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics), Article 16 (Durée.- Adhésion. – Autorisations d'absence, Article V-13 (Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds), Article V-23 (Fractionnement des congés payés), Article V-24 (Indemnité de congés payés), Article V-26 (Cinquième semaine de congés payés), titre VI Maladie – Accident – Maternité, Chapitre VI-1 Arrêt de travail pour maladie ou accident, Article VI-11 (Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail), Article VI-12 (Indemnisation des arrêts de travail), Article VI-13 (Modalités d'indemnisation), Article VI-14 (Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile), Article VI-21 (Conditions de travail particulières aux femmes enceintes), Article VI-22 (Indemnisation du congé maternité), Article VI-23 (Paternité et accueil de l'enfant), Titre VII Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel, Article VII-1 (Droit syndical et liberté d'opinion. – Durée), I. – Dispositions spécifiques au PEI BTP, Alimentation du plan d'épargne à 5 ans (PEI BTP), Article 11 (Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PEI BTP), Article 23 (Durée. – Révision), Article 2 (Extension. Contrats de professionnalisation Bâtiment des GEIQ, Article (Forfaits horaires à compter du 1er janvier 2007), Article 1er (Périodes de professionnalisation), Article 1er (Détermination des forfaits horaires de prise en charge des contrats de professionnalisation), Article 2 (Détermination des forfaits horaires de prise en charge des périodes de professionnalisation), Article 3 (Annulation des dispositions antérieures), Article 1er (Forfaits horaires de participation aux contrats et aux périodes de professionnalisation), Article 2 (Annulation des dispositions antérieures), Article 3 (Entrée en vigueur des dispositions), Article 1er (Forfaits horaires de participation aux contrats et périodes de professionnalisation), Article 4 (Champ d'application de l'avenant), Article 5 (Dépôt et extension de l'accord), I. La convention collective du bâtiment détermine la durée maximale de la période d’essai applicable aux ouvriers. Politique contractuelle et conventionnelle pour l'apprentissage dans le BTP. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici. C’est une source du droit du travail qui va avoir pour objet de définir les règles relatives aux conditions d'emploi, à la formation professionnelle et de travail des salariés ainsi que leurs garanties sociales,dans un secteur professionnel et géographique déterminé (voir les champs d’applications ci-dessous). Qualité de l'accueil et de l'orientation des jeunes. Dans la mesure où votre entreprise est susceptible de relever d'une convention collective territoriale du BTP, nous mettons à votre disposition la liste des conventions collectives régionales et départementales existantes ainsi que leur IDCC. Replier Texte de base : Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. Affectation du montant des cotisations recueillies. – Équipes chevauchantes), Article III-24 (Horaires individualisés), Article III-25 (Équipes de suppléance de fin de semaine), Article III-26 (Horaires à temps partiel), Article III-27 (Aménagement du temps de travail), Article III-28 (Récupération des heures perdues pour intempéries), Article III-31 (Travail de nuit habituel), Article IV-2 (Déduction des heures non travaillées), Article IV-3 (Travail au rendement, aux pièces, à tâches, au métré, etc. Révision. – Dépôt. - Equipes chevauchantes, Modulation de la durée légale du travail, Récupération des heures perdues pour intempéries. Champs d'application de la convention collective. Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. La convention collective bâtiment jusqu'à 10 salariés prévoit une prise en charge de l'employeur d'au moins 50%. Elle prévoit aussi la possibilité pour l’employeur de faire effectuer au salarié une épreuve préalable à l’embauche. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. < Retourner au moteur de recherche Conventions collectives nationales, div.probtpcomFooter:before {background-image: url("https://www.probtp.com/modules/probtp-web-probtpcom-templateset/img/frise-particuliers.png");} © 2011 - 2020 Scientechnix Tous droits réservés – Congé de formation économique, sociale et syndicale), Article VII-2 (Participation aux instances statutaires), Article VII-3 (Participation aux commissions paritaires nationales), Article VII-4 (Participation aux négociations et commissions paritaires régionales (1)), Article VII-5 (Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels), Article VII-6 (Comité social et économique), Article VII-7 (Représentation syndicale), Article VII-8 (Déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales), Article VIII-11 (Objet des indemnités de petits déplacements), Article VIII-12 (Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements), Article VIII-14 (Point de départ des petits déplacements), Article VIII-16 (Indemnité de frais de transport), Article VIII-18 (Détermination du montant des indemnités de petits déplacements), Article VIII-21 (Définition de l'ouvrier occupé en grand déplacement), Article VIII-22 (Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant), Article VIII-23 (Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire), Article VIII-24 (Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise), Article VIII-25 (Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport), Article VIII-26 (Temps passé en voyages périodiques), Article VIII-27 (Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques), Article VIII-28 (Décès d'un ouvrier en grand déplacement), Article IX-1 (Règles générales d'hygiène et de sécurité), Article X-2 (Heures pour recherche d'emploi), Article X-4 (Définition de l'ancienneté), Article X-5 (Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement), Article X-6 (Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise), Article X-7 (Licenciement pour fin de chantier), Article X-8 (Indemnité de fin de carrière), Article XI-1 (Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes), Article XI-4 (Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers), Article XI-5 (Participation des employeurs à la formation professionnelle tout au long de la vie), Article XII-2 (Définitions générales des critères et des niveaux), Article XII-3 (Coefficients hiérarchiques), Article XII-4 (Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment), Article XII-7 (Suivi de l'application dans l'entreprise), Article XII-8 (Barèmes de salaires minimaux), Titre XIII Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles applicables jusqu'à 10 salariés, Article XIII-1 (Dispositions de la convention collective applicables aux entreprises agricoles), Article XIII-3 (Cinquième semaine de congés payés), Article XIII-4 (Indemnisation des arrêts de travail), Article XIII-5 (Retraite complémentaire des ouvriers agricoles), Article XIV-1 (Durée. - MODE D'UTILISATION DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION, III. Texte de base. – Validité), Article 14 (Information des salariés et des représentants du personnel), Article 2 (Salariés embauchés avant le 1er septembre 2015), Article 3 (Récapitulatif des heures d'astreinte et de leur compensation), Article 4 (Durée et date d'entrée en vigueur), Article 7 (Notification. La convention collective prévoit une indemnité de départ à la retraite pour :. en matière d'hygiène sur les chantiers, Code du travail, Tous les codes français, Titre Ier : Structures de la convention collective nationale, Titre II : Conclusion du contrat de travail, Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable, Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée, Egalité de traitement entre ouvriers français et étrangers, Consultation des représentants du personnel, Contingent d'heures supplémentaires non soumis à autorisation, Exceptions à la semaine de travail en 5 jours, Equipes successives. – Extension. Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail.