Éléments métaphysiques de la doctrine du droit..., Voir notamment le texte de 1784 précité et, John Stuart Mill: Pour la liberté, trad. Pourquoi a-t-il été arrêté par les autorités lorsqu'il a alerté sur ce nouveau virus ? En effet, si ceux-ci bénéficient en principe au même titre que les autres citoyens de la liberté d’opinion et de conscience, à raison de leur qualité de représentants des personnes publiques, leur liberté d'expression est généralement soumise à des contraintes particulières, variables selon leur niveau hiérarchique et l'État qui les emploie. Sur le plan local, une manifestation sur le parvis de Notre Dame de Paris des adversaires de l'avortement a pu être interdite, le rassemblement en ces lieux étant « de nature à troubler l'ordre public »[163]. E. Chambry, Éd. Un tel mode d'organisation impliquait lui aussi une inégalité de traitement entre gouvernants et gouvernés dans l'usage des facultés d'expression. Symbole de la liberté d’expression et de la liberté de la presse, les crayons de la paix honorent la mémoire des journalistes et dessinateurs de Charlie Hebdo assassinés, place de la République jeudi 8 … De même, a été reconnue légale une circulaire du ministre de l'intérieur faisant le point sur les possibilités d'interdiction d'un spectacle de l'humoriste Dieudonné susceptible de porter atteinte à la dignité de la personne humaine[162]. En effet, l’appel aux comportements dits, Cette nuance rappelle alors au sociologue les mots de l’intellectuel américain Stanley Fish affirmant qu’. Aujourd'hui, tous les textes fondant les ordres juridiques nationaux ou supranationaux consacrent solennellement le principe de la liberté d'expression comme droit essentiel de l'homme, en reconnaissant généralement son existence en tant que source de droits et d’obligations juridiques, mais sans préjuger de sa mise en œuvre concrète. La plupart ne s'en réservent pas moins une faculté d'intervention indirecte, en général au nom de la protection de la liberté de leurs citoyens, à la fois sur un plan individuel, puisque les attaques contre les convictions des croyants peuvent remettre en cause leur liberté de choix, et sur un plan collectif, puisque leur communauté peut se sentir offensée, voire stigmatisée. Elle a également jugé qu'afin d'éviter d'éventuels risques de troubles, l'État du Texas peut sans violation du 1er amendement refuser aux nostalgiques de l'ancienne Confédération d'apposer sur leurs véhicules des plaques d'immatriculation ornées de son drapeau[152]. Toute personne a le droit de recevoir librement des informations, de se les procurer aux sources généralement accessibles et de les diffuser » (article 16)[50]. Voir: Christiane Séguy: Histoire de la presse japonaise, PUOF, Paris, 1993, not. (articles 29 et 30 de la loi du 30 septembre 1986). Nombre de Pays/États n'adoptent cependant pas ce type de démarche et disposent d'une législation leur permettant de réprimer la diffusion des idées jugées délétères. Toutefois, quelles seraient l'ampleur et la justesse de notre pensée, si nous ne pensions pas en quelque sorte en communauté avec d'autres à qui nous communiquerions nos pensées et qui nous communiqueraient les leurs! Ces droits trouvent leurs limites dans les prescriptions des lois générales, dans les dispositions légales sur la protection de la jeunesse et dans le droit au respect de l'honneur personnel. N. Bonafous, éd. ». 12 janv. Synonymes liberté d'expression dans le dictionnaire de synonymes Reverso, définition, voir aussi 'avec liberté',liberté conditionnelle surveillée',avoir toute liberté',donner toute liberté', expressions, conjugaison, exemples En France, même si leur nombre tend à se réduire[154], les réglementations offrant aux pouvoirs publics l'occasion d'alléguer la défense de l'ordre public pour restreindre la liberté d'expression sont encore nombreuses. Les subtilités de la jurisprudence sur le négationnisme et le débat récurrent sur l’opportunité d’incriminer d'autres manifestations de la liberté d'expression tels les propos affirmant l’inégalité des races ou critiquant les religions mettent en lumière la difficulté de pénaliser l'extériorisation des idées jugées nuisibles. De même, la Cour de Cassation admet bien « l'intérêt légitime » des associations ayant pour objet de protéger les sentiments religieux de leurs membres à agir pour les défendre[99], mais rejette leurs recours au fond lorsque les publications accusées d'y porter atteinte se bornent à heurter leur susceptibilité. De même, la publication d'images portant gravement atteinte à la dignité des victimes de crimes ou de délits n'est possible qu'avec leur accord[91]. Comment est-il devenu un symbole de la lutte pour la liberté de parole ? Et les dizaines de milliers de manifestants qui se sont mobilisés dimanche 18 octobre l’ont bien compris, qui ont défilé sous le slogan “Je suis prof”. Les 11 lieux les plus instagrammables de Londres, Gumami, la plateforme d’ateliers culinaires en ligne née à Londres, Londres rend hommage aux victimes de la pandémie de Covid-19, Avec son livre “Hadrien et la licorne”, Assa Samaké-Roman apporte un nouveau regard sur l’Ecosse. Une ancienne place dédiée aux exécutions capitales… Le chemin fut long avant que ce “speakers’ corner”, qui prend naissance au XIIème siècle, devienne un haut lieu de la prise de parole libre. De même a été déclarée illégale l'interdiction d'un spectacle de Dieudonné à Cournon-d'Auvergne[166]. Tribunal Administratif de Versailles, 7 février 1997, L'Unique et sa propriété, Paris, 1900, éd. La Loi contre les contenus haineux sur Internet prévoit la suppression des contenus jugés haineux des réseaux sociaux, plates-formes collaboratives et moteurs de recherche sous 24 h sous peine d'amende. Jules Barni, éd. Politique d' Aristote , trad. ». 156 162 11. par Louis Leroy, Tome 2, Éd. Les modalités sont réglées par une loi fédérale. » était arrêté et condamné pour « tapage nocturne »[108]. Voir plus d'idées sur le thème liberté d'expression, expressions, échangisme. En 1960, le New York Times publie une annonce publicitaire pour un mouvement de dé… 24 janvier 1975 Ministre de l'information, Arrêt du 14 novembre 2000, Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne (AGRIF), arrêt de la Cour d'appel de Paris du 12 mars 2008, Giniewski c. France, arrêt du 31 janvier 2006. C'est sur son fondement que la Cour de Cassation a validé la condamnation du général Aussaresses, auteur d'un ouvrage sur la guerre d'Algérie relatant de tels actes et les présentant comme justifiés[142]. C’est vers le XVIIème siècle, quand Londres devient plus en plus capitaliste, que les derniers mots des condamnés à mort deviennent de véritables prises de position politiques. La Cour Européenne des droits de l'homme a décidé que l'expression de certaines idées ne peut être sanctionnée que lorsqu'elle témoigne d'une véritable intention de les promouvoir, et non d'un simple souci d'information, même si la différenciation ne s'avère pas toujours aisée. Par la suite, ce modèle sera repris dans les monarchies, le plus souvent sous l'appellation de crime de lèse-majesté. Après avoir vu passé la gauche et le fascisme dans les années 30, les mouvements anti-nucléaires dans les années 1950 et les féministes dans les années 1960, il est notamment aujourd’hui la plateforme des chrétiens évangéliques ou des musulmans, énumère le sociologue. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Copier Saenko Laurent, « Nouvelles technologies et liberté d’expression : le droit pénal (perdu) entre adaptation et innovation », Archives de politique criminelle, 2018/1 (n° 40), p. 55-75. Feel free to use this content if you are a B2 student in French OR if you are a Teacher looking for ressources dedicated to advanced teenagers / adults 23/10/2020 > À propos de cette séquence > Définition de la liberté d’expression > La satire, faire réagir en moquant > Protéger la liberté d’expression : les… Ainsi, dans nombre de pays musulmans, le blasphème est puni de mort. Malgré le pluralisme prévalant dans les régimes se réclamant de la démocratie, certaines thèses sont parfois considérées comme susceptibles de produire des effets néfastes sur l'ordre social, notamment lorsqu’elles en remettent en cause des fondements jugés intangibles. Il en fut ainsi dans l'Empire russe, avec les articles 79 et 81 de la constitution que le tsar avait dû concéder à ses sujets le 23 avril 1906[45], et par contrecoup en Finlande, reconnue autonome sous forme de Grand duché par une loi organique du 20 juillet 1906[46]. Déjà à cette époque, l'expression des idées était considérée différemment en fonction de la valeur prêtée à leur contenu, puisqu'on estimait que celles imposées à l'aide d'arguments fallacieux alors qu'elles étaient mauvaises ou injustes pouvaient s'avérer nuisibles pour la société. La rhétorique d'Aristote, trad. Si tous ces facteurs semblent conférer à la liberté d'expression un champ d'application quasiment illimité, son exercice n'en est pas moins susceptible d'être étroitement encadré. Après 1872, la police est intervenue à plusieurs reprises pour contrôler ce qui était dit et ce, en s’appuyant sur d’autres législations. Cependant, même avec la disparition du Hanging Tree, les bases du futur “speakers’ corner” étaient déjà posées. La liberté de croyance et de conscience et la liberté de professer des croyances religieuses et philosophiques sont inviolables. 9 et 10), Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, Protection des individus et des communautés, Défense des institutions et de leurs représentants, Proscription des idées et doctrines jugées pernicieuses, « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. Cette nuance rappelle alors au sociologue les mots de l’intellectuel américain Stanley Fish affirmant qu’“il n’existe rien de telle que la liberté d’expression”. Régime équivalant juridiquement à une interdiction assortie de dérogations. « Le Congrès n'adoptera aucune loi relative à l'établissement d'une religion, ou à l'interdiction de son libre exercice ; ou pour limiter la liberté d'expression, de la presse ou le droit des citoyens de se réunir pacifiquement ou d'adresser au Gouvernement des pétitions pour obtenir réparations des torts subis. L'application de ce régime répressif aux thèses jugées condamnables suscite de nombreuses difficultés, et donne lieu à des solutions juridictionnelles nuancées s'efforçant de tenir compte du contexte particulier à chaque affaire, et notamment des intentions des personnes poursuivies. Il n'y a pas de censure. Ainsi, pour Aristote : «La nature, qui ne fait rien en vain, n'a départi qu'à l'homme seul le don de la parole qu'il ne faut pas confondre avec les sons de la voix. Ainsi ont été systématiquement occultées durant les deux guerres mondiales toutes les nouvelles jugées susceptibles d'affecter le moral des combattants et de la population, telle celle de l'accident ferroviaire de Saint-Michel-de-Maurienne. Ces dispositions existent toujours dans la version actuelle de la loi[120], mais avec valeur plutôt symbolique. Vingt ans plus tard, en Angleterre, les monarques Guillaume III et Marie II avaient dû concéder au Parlement le Bill des droits de 1689 reconnaissant, entre autres le droit de pétition et la liberté d'expression des parlementaires. Aussi, les critiques et suggestions qu'elle ne manquerait pas de formuler ne pouvaient qu'être illégitimes et dangereuses[16], et pour préserver le bon fonctionnement des institutions les magistrats devaient les ignorer, alors qu'eux-mêmes étaient autorisés, «pour tromper l'ennemi ou les citoyens dans l'intérêt de l'État»[17], à utiliser le mensonge, en revanche interdit aux citoyens. Aristote analysait les multiples facteurs susceptibles d'affecter la vérité des discours et affirmait que «celui qui fait un mauvais usage de cette puissance de la parole peut faire beaucoup de mal»[8]. En Amérique, en 1669 déjà, quelques articles des « Constitutions fondamentales de Caroline » de 1669[38], ébauche d'organisation gouvernementale préparée par les grands propriétaires fonciers de la colonie avec le concours de John Locke, garantissaient la liberté religieuse et encadraient l'expression des opinions[39], mais le texte était demeuré au stade de projet. Emmanuel Kant :Éléments métaphysiques de la doctrine du droit suivis d'un Essai philosophique sur la paix perpétuelle et d'autres petits écrits relatifs au droit naturel, trad. Ainsi, statuant sur des affaires relatives à divers États européens, la Cour Européenne des droits de l’homme, dans des arrêts généralement controversés, a admis que les croyants ont le droit de « ne pas être insultés dans leurs sentiments religieux par l’expression publique des vues d’autres personnes », et donc que des créations artistiques, voire de simples opinions, jugées provocatrices à l'égard des religions peuvent être censurées[96]. Celle-ci a longtemps été considérée comme un simple phénomène naturel conditionnant la vie sociale, avant d'être solennellement érigée en liberté individuelle, aujourd'hui juridiquement garantie mais en réalité assez étroitement encadrée. Artaud, Paris, 1803. explique l’universitaire. A. Durand, Paris, 1855. On considère en effet qu'elle est en cause non seulement lorsqu'un individu diffuse sa pensée directement en utilisant les techniques de communication habituelles mais aussi chaque fois que son comportement peut être interprété comme révélant implicitement une option intellectuelle. Mila est-elle devenue un symbole de la liberté d'expression ? Ainsi, Platon, recensant les défauts des systèmes politiques de l'époque, dénonçait les courtisans qui par leurs conseils intéressés induisaient en erreur les gouvernants[7]. Platon estimait qu'elle ne pouvait juger que «sur l'apparence»[14], et ne lui prêtait donc pas de véritables «connaissances», mais des «opinions», c'est-à-dire «quelque chose d'intermédiaire entre la science et l'ignorance»[15]. En 1859, John Stuart Mill s'inspirera des mêmes principes dans son essai «De la liberté», devenu un des ouvrages de référence du libéralisme[34], mais entretemps, le droit d'exprimer ses convictions aura été formellement consacré comme liberté individuelle par des textes solennels à valeur de norme juridique. Commentant les évènements de Carmaux, l'auteur germaniste Henri Lasvignes dans sa préface à L'Unique et sa propriété observait déjà en 1900 que « la loi est d'une ambiguïté jésuitique sur les faits qui constituent une atteinte à la liberté »[109]. Dans les situations de crise, les règles habituelles de la légalité s'effacent généralement au bénéfice d'autorités disposant de pouvoirs exorbitants leur permettant entre autres de contrôler la diffusion des informations et des opinions. Formule utilisée par la Cour dans l'affaire Handyside précitée, (paragraphe 49). Celle-ci doit s'exercer, aussi bien dans leurs fonctions que hors du service, sous certaines conditions. Il est cité dans un grand nombre de décisions et il son impact dans la société est très important. En Suisse, la Constitution fédérale prévoit que « La liberté d’opinion et la liberté d’information sont garanties. Cicéron, persuadé que le premier principe naturel de la société résidait dans «le commerce de la raison et de la parole», considérait lui aussi que «c'est en s'instruisant les uns les autres, en se communiquant leurs pensées, en discutant, en portant des jugements, que les hommes se rapprochent et forment une certaine société naturelle. Après avoir vu passé la gauche et le fascisme dans les années 30, les mouvements anti-nucléaires dans les années 1950 et les féministes dans les années 1960, il est notamment aujourd’hui la plateforme des chrétiens évangéliques ou des musulmans, énumère le sociologue. En France, l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881[141] sur la presse punit notamment, entre autres comportements, tous « cris et chants séditieux proférés dans des lieux ou réunions publics », et, quelles qu’en soient les formes, l’apologie des meurtres, pillages, incendies, viols, crimes de guerre. Ainsi, au plan national, les émissions de la station de radio Skyrock ont été temporairement suspendues pour propos contraires à l'ordre public et à la dignité humaine après qu'un de ses animateurs se fut réjoui à quatre reprises sur l’antenne du meurtre d’un policier par des malfaiteurs[160], et le visa accordé au film « Baise moi » a été annulé, sa simple interdiction aux mineurs de 16 ans et l'avertissement dont il était assorti étant jugés insuffisants compte tenu du « message pornographique et d’incitation à la violence » dont il était porteur[161]. 2015 - Découvrez le tableau "La liberté d'expression" de BU du Havre sur Pinterest. Devenu bien malgré lui un symbole de la liberté d'expression, Charlie Hebdo n'a eu de cesse de débusquer la censure sous toutes ses formes et dans tous les domaines - culturel, politique, religieux ou médiatique. C'est d'ailleurs pourquoi les premiers constituants américains avaient insisté sur la liberté de la presse en lui accordant une protection spécifique. “Ils donnaient de véritables discours pour ou contre le gouvernement en place et recevaient presque toujours la sympathie de la foule, et ça finissait même souvent en émeute”, explique l’universitaire. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites. Bulletin de la Société archéologique de Touraine, 1994. En 1784, Kant observait que «les Lumières sont pour les gens l'issue à leur propre irresponsabilité...», car selon lui, l'apport essentiel de la période était la possibilité offerte aux sujets d'exprimer leur opinion, même en critiquant les lois[28]. En Espagne, « quiconque calomnie ou injurie le Roi ou l’un quelconque de ses ascendants ou descendants, la Reine consort ou le consort de la Reine, le Régent ou un membre de la Régence, ou le Prince ou la Princesse des Asturies, dans l’exercice Mila est-elle devenue un symbole de la liberté d’expression ? Et si la France n'était plus le pays des libertés ? La liberté d'expression est le droit reconnu à l'individu de faire connaître le produit de sa propre activité intellectuelle à son entourage. « Charlie Hebdo, c'est « le droit au blasphème » (Malka) », TGI de Paris, 22 mars 2007, Société des Habous et des Lieux Saints de l'Islam c/ Val, D. 2007, Ainsi, depuis 1959, elle a été condamnée 33 fois pour violation de la liberté d'expression par la. À ces restrictions, déjà sources d'abondants contentieux, s'ajoute encore l'interdiction des comportements provocateurs heurtant à l'excès la susceptibilité des individus ou des communautés auxquelles ils appartiennent. Aussi loin que l'on puisse remonter dans l'Histoire, on observe que l'expression des idées, principalement sous sa forme verbale, mais aussi par l'écrit, a suscité l'intérêt des penseurs. Et s’il a autant de succès, selon lui, “c’est parce qu’il permet à certains de disposer d’une voix qu’ils n’auront jamais dans les médias traditionnels du pays”. Portes ouvertes virtuelles au Lycée International de Londres Winston Churchill, Pour faire face à la crise de la Covid, des commerçants créent un marché français itinérant, Les animaux fantastiques s’invitent au Musée d’Histoire Naturelle de Londres, “Ensemble” pour la Nuit des Idées 2021 à l’Institut Français, French Touch Properties accompagne expatriés et impatriés pour tous leurs projets immobiliers à Londres et à Paris, TROUVEZ UN EMPLOI OU CHANGEZ DE CARRIÈRE AVEC HARMONY & MOBILITY CONSULTING, OFFRE SPÉCIALE : TV Française pour expatriés au UK, Roelens Solicitors – Avocats d’immigration, Paris.Loan.Broker : Conseil & Expertise en Financement Immobilier, Lycée International de Londres Winston Churchill : pour vos enfants de 3 à 18 ans, APRIL International Care, leader de l’assurance expatrié depuis 40 ans, Séances de coaching pour votre carrière et intégration en Angleterre, Golden Care®, l’assurance santé à vos côtés dans le monde entier, Investissez dans un bien immobilier de prestige avec Barnes. Lamy, Paris, 1802. L'encadrement juridique de la liberté d'expression s'inspire des mêmes principes et pose à la moquerie et à la dérision des limites d'une rigueur variable selon les circonstances. Par exemple, les années 1850 ont été celles des Chartistes, issus de la classe ouvrière et qui prônaient une réforme politique de la Grande-Bretagne, et l’année 1866 celle de la Reform League, qui revendiquait un changement dans le mode de scrutin. Charlie Hebdo, vous en avez fait un symbole", lâche Me Malka aux hommes silencieux dans le box des accusés. Durand, Paris, 1856, Livre I, chapitre I. Pensées de Cicéron, trad. Le premier amendement à la constitution des États-Unis ne prévoit pas de réserves aux diverses modalités de la liberté d'expression qu'il proclame, mais demeure isolé. La caricature, symbole de la liberté d'expression Dessin de Plantu, Le Monde, 2014. Ainsi, un professeur d'histoire exprimant en cours ses doutes sur les massacres commis par les nazis a pu être légalement suspendu d'enseignement[132]. En considérant toutefois qu'en l'espèce, compte tenu de ses modalités, elle n'était pas excessive (. Toute personne a le droit de former, d’exprimer et de répandre librement son opinion. Si ces principes n'ont été mentionnés ni dans la Déclaration d'indépendance adoptée trois semaines plus tard à Philadelphie par les délégués des treize colonies anglaises en rupture avec leur métropole, ni dans le texte initial de la Constitution dont elles se dotèrent en 1787, ils ont été expressément repris en septembre 1789 dans un document qui après ratification deux ans plus tard par leurs législatures, constitue la Déclaration des droits des États-Unis.