Merci Mehdi, il te faut 4 ans de mariage et 3 ans en France, Omar Ouahbi Elle doit être faite au moment de la manifestation de volonté ou de la demande de naturalisation. 1/ Il faut en premier que la communauté de vie tant n’ait pas cessé entre les époux depuis la date du mariage. Le Pakistan, par exemple… le préfet du lieu de résidence du déclarant procède à une enquête afin de vérifier la continuité de la communauté de vie entre les époux. – Une synthèse sur l’acquisition de la nationalité française pour bien comprendre le système et faire les bons choix. Bonsoir Mehdi. ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du ou des pays où il a résidé au cours des 10 dernières années, ou, lorsqu'il est dans l'impossibilité de produire ces documents, du pays dont il a la nationalité. J ai une question svp. voila l'email que j'ai reçu Je voulais savoir si sur l attestation d hebergement il précise juste qu'il heberge ma femme ou si il doit mettre qu'il m heberge moi ma femme et mes enfants? Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous : Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés. Je me suis renseigné auprès du consulat et en faite ils comptabilisent les 5 ans à partir de la date de l'acte de mariage marocain et non pas la transcription. ma question combien de temps je peux resté au maroc avec ma carte de residence de 10ans ? MARIAGE FRANCO-MAROCAIN الزواج بين فرنسا والمغرب. meme sur livret de famille cest pas marquer merci d'avance, il faut demander au tribunal au maroc de rectifier l'erreur Démontrer une assimilation à la communauté française et l’absence de condamnation pénale font partie des principales conditions à remplir. Je vais parler ici des conditions nécessaires à l'obtention de la nationalité francaise. Merci, je vais demander la nationalité française par mariage et je voudrais savoir les démarches à suivre et les pièces fournis. La nationalité française ne peut pas être accordée à l'étranger : Qui a été condamné pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme. Il faut se préparer pour quels types de questions ? il y a juste la date de transcription qui m'interpelle et dont je ne sais pas si il en tienne compte ou pas. tu sera convoqué pour audition au ocnsulat, Merci, je vais demander la nationalité française par mariage et je voudrais savoir les démarches à suivre et les pièces fournis, Votre conjoint français doit  être français au jour du mariage et à la date de votre souscription sans interruption. Qui a été condamné à une peine égale ou supérieure à 6 mois de prison sans sursis, quelle que soit l'infraction. j'espère que vous allez bien... En tout cas je vous remercie au nom de tt monde pour votre efforts et votre temps. est ce que il vaut mieux annulér ma demande en france et se rapprocher du consulat du maroc pour demandé la naturalisation ??!!! Toutefois, le préfet peut ajourner ou même rejeter la demande même si ces conditions sont respectées. C'est  le Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du développement solidaire qui officialise cette naturalisation(ofii). après remise des pièces nécessaires à la preuve de leur recevabilité. est ce que cela peux annulé ma demande de nationalité ? Est-ce que je peux demander nationalité par mariage svp .merci Conditions à remplir. 30/09/2020 21:10, Bonsoir khoya mEhdi je reviens vers toi. Quatre(4)  conditions sont impératives à la date de cette déclaration de vouloir acquérir la nationalité française. This video is unavailable. La citoyenneté allemande est déterminée par le droit du sang et non par le droit du sol. Est-ce que après 4ans on peut demander nationalité par mariage ?merci, non car a la date e votre mariage, il etait pas francais La naissance d'un enfant issu du couple ne dispense pas le déclarant de produire ces documents. J'ai travaillé en ce période de covide et j'ai vue qu'elle von facilitie les démarche. 4/ Le conjoint étranger devra justifier d’une connaissance suffisante de la langue française. La nationalité française par déclaration. Je me suis renseigné auprès du consulat et en faite ils comptabilisent les 5 ans à partir de la date de l'acte de mariage marocain et non pas la transcription. Ce certificat a pour objectif de prouver la nationalité de son possesseur. Pour la vie commune j'ai les facteurs de edf loyer les impôts la caf j'ai pas l'attestation bancaire de compte joint j'ai un compte mes ya pas ma femme avec moi il ya que mon prénom je peux envoyer mon dossier ou il faut un compte bancaire a 2 prénom obligatoire Aidez moi à développer mon site. La décision de refus d'enregistrement doit intervenir six mois au plus après la date à laquelle a été délivré au déclarant le récépissé constatant la remise de toutes les pièces nécessaires à la preuve de recevabilité de la déclaration. Faut il s'attendre à un entretien ? Merci beaucoup. 18/12/2020 02:40. Ainsi, si on vous accorde la nationalité, vous devez alors abandonner votre nationalité actuelle. il précise qu'il vous héberge tous a titre gracieux depuis le..... Bonjour frere mehdi j espere que vous allez bien, ma question est: ca fait 2 ans et 3 mois que je suis en france conjoint francais, avec une carte de séjour qui va espérer en mai 2021, avec un contrat CDI depuis mai 2019 a ce jour, et aussi j ai travaille pendant les confinement , est ce j ai le droit de faire les démarches pour une demande de naturalisation française ou juste la carte de 10 ans? A la date de la déclaration, la communauté de vie tant affective que matérielle ne doit pas avoir été interrompue depuis la date du mariage. Par la naissance, un enfant obtient automatiquement la nationalité allemande, si la mère ou le père possède la nationalité allemande. Elle consiste en la traduction du nom et des prénoms en français et non pas en un changement de nom. Enseignement du FLE 616,766 views. Envoi du dossier au ministère chargé des naturalisations. Bonjour Mehdi, Merci khoya. Si les parents ne sont pas mariés, et si seulement le père possède cette nationalité, il doit faire une reconnaissance de paternité (auprès du Service de la jeunesse ou auprès de l’Etat-civil). Elle est recueillie dans un acte séparé qui est transmis au ministère des Affaires Sociales (chargé des naturalisations). Plusieurs conditions doivent être réunies pour pouvoir déposer un dossier de demande de naturalisation. à la fin de ma demande je reçois un email pour m'annoncer que les délais sont de 36 mois pour qu'ils puissent commencer à traiter mon dossier et en suite avoir peutetre un rdv. CONDITIONS (il faut remplir toutes ces conditions) 1. appelle- le consulat et demande leur car la j'ai un doute. merci (tes années anciennes ne compte pas), bonjour , Il est toujours possible de déposer un recours lorsque le demandeur reçoit soit une décision d’irrecevabilité, d’ajournement ou de rejet. Preuve de la nationalité française du descendant. Votre communauté de vie ne doit pas avoir cessée. tu trouvera la liste des document a preparer pour demander la nationalité francaise Est ce que mon epouse peux faire une demande de nationalite sachant que nous vivons au maroc depuis notre mariage (elle n'a donc jamais ete en france) En d’autres termes, lorsque vous êtes né dans le pays, vous avez automatiquement le droit d’avoir la nationalité. cela devrais passer. ... Obtenir votre acte de naissance : Si vous êtes né à l’étranger et que votre acte de naissance a été transcrit à l’état civil français, il ne sera pas nécessaire de le fournir. Je voudrais connaitre les etape de mon dossier et apres combien de temps j'aurai une repose pour un avis favorables ou pas merci et bonne soiree. L'action peut être exercée personnellement par le mineur dès l'âge de seize ans. La nationalité française par déclaration, comment obtenir la nationalité francaise pour un conjoint de français, papier à fournir pour obtenir la nationalité française par déclaration,  ou déposer la déclaration de nationalité française?,  condition pour avoir la nationalité française si on est marié à un français?, document à fournir pour nationalité francaise par mariage,  mariage et nationalité française, délai pour avoir la nationalité française par mariage?. il n’y a pas d’obligation de résidence du couple en France qui soit exigée pour que vous puissiez acquérir la nationalité française. souvent le tribunal refuse de donner un duplicata car quand elle la reçu c'etait bien mentionné par écrit que le CNF est délivré une seule fois dans la vie. La procédure d'obtention de nationalité française "par déclaration" est une procédure spécifique au conjoint de français. Elle ne doit pas être réduite à une simple cohabitation. Je voulais déposer mon dossier pour la demande de la naturalisation par mariage. RAPPEL : Si le délit de mariage de complaisance (dans le but d’obtenir un titre de séjour ou la nationalité française) est caractérisé, selon l’article L 623-1 du CESEDA, une peine de 5 ans d’emprisonnement est encourue ainsi qu’une amende de 15 000 euros. Car ma mère ma dit cest, pas besoin Aller lire ci-dessousNATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE, bonjour mehdi Le code de la nationalité donne la liste des cas où on est / peut devenir marocain : on est né d’un père ou d’une mère marocaine (art.6) on a été “pris en charge” (la prise en charge, ou Kafala, est l’équivalent musulman de l’adoption) pendant plus de cinq ans par des parents marocains, et on est né de parents inconnus. Nationalité francaise et procédure de mariage à l'étranger: Vous êtes en cours de procédure de demande de nationalité française et vous venez de vous marier à l'étranger. On parle de naturalisation par décret. Pôle de la nationalité française de Paris - Duration: 3:56. je suis complètent perdu.... Votre administration vous confirme la bonne réception de votre dossier nº ......... Ces empêchements ne sont pas applicables au condamné qui a bénéficié d'une réhabilitation de plein droit ou judiciaire ou dont la mention de la condamnation a été exclue du bulletin n° 2 du casier judiciaire. elle en a pas besoin en effet. La naturalisation française se fait par décret Cela signifie qu’une personne est naturalisée française par décret du Ministère chargé des naturalisations. Ministère de la Justice 7,461 views. Etre marié(e) à une personne de nationalité belge (vivre avec son époux/épouse depuis au … Bonsoir mehdi Enquête préfectorale. il faut attendre 4 ans a partir de sa naturalisation, Merci beaucoup Mehdi dit voir svp même si sur mon copier intégral d acte de naissance cest marqué les informations sur mes parents tu crois j'ai besoin des copier intégral d acte de naissance de mes parents ? Cordialement. S’il vous faut un visa pour venir aux pays bas, vous devez le demander auprès de l’ambassade ou du consulat hollandais de votre pays. À tout moment, vous pouvez consulter votre dossier et les éventuels messages de l'administration à cette adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/dossiers/2946282 Il ne s’agit pas d’une "naturalisation' qui est une autre procédure concernant un étranger résident en France avec une carte de séjour en règle. comment je peux justifier ou de demander a la mairie ou tribunal . je ne comprend rien du tout , pourquoi 3ans d'attente?, OFII MAROC - PLAN D'ACCES ET PRESENTATION DE L'OFII. verifie qu'ils ont un nom et un prenom sur ta copie de naissance car "fatima bent mohamed".... fatima a pas de nom de famille ni mohamed, va sur le site internet de ta prefecture rubrique nationalité francaise par mariage normalement c'est 12 mois, Salamualaikum Mehdi Vous faites une bonne action en m'aidant. Tout enfant né de mère marocaine et souhaitant régulariser sa situation au regard des nouvelles dispositions du code de la nationalité, doit procéder à la transcription de sa naissance sur les registres de l’état-civil marocain. En revanche, tous les enfants nés en Allemagne ne sont pas automatiquement allemand, il y a environ 100.000 enfants qui naissent chaque année sur le territoire allemand mais qui ne sont pas allemands. Une attestation sur l'honneur des 2 époux signée devant l'autorité qui reçoit la déclaration, certifiant qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle, n'a pas cessé entre eux depuis le mariage et accompagnée de tous documents justificatifs et notamment la copie intégrale de l'acte de naissance des enfants nés avant ou après le mariage et établissant la filiation à l'égard des 2 conjoints. Sa décision motivée est notifiée au déclarant qui peut la contester devant le tribunal de grande instance durant un délai de six mois. concernant ta demande, cela peut passer quand meme;, il mettront l 1 er janvier comme date de naissance. Je vais avoir ma carte de résident est ce que je peux faire la demande juste après ? 2/ Il faut que le conjoint français ait conservé sa nationalité française. En tout cas je vous remercie au nom de tt monde pour votre efforts et votre temps. puis 10 ans Les enfants ayant un parent allemand sont automatiquement citoyen allemand par naissance. Aidez moi à développer mon site. Et merci pour tout ce que vous faites pour nous. Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous : Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés. Tout document justifiant de la résidence régulière et ininterrompue en France pendant au moins 3 ans à compter du mariage. IMPORTANT: Tous les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur agréé (ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un autre pays de l'Espace économique européen ou suisses). Dans certains pays, il est possible d’acquérir la nationalité en vertu du droit du sol. RAHHAB, tu pourra demander la nationalité francaise par decret de naturalisation au bout de 5 ans en france. Mariagemixte.com vous explique toutes les démarches à accomplir pour un mariage franco-camerounais ou franco-étranger cela de la publication des bans jusqu'à la demande de nationalité française en passant par la visite prénuptiale, la très redoutée audition avant d'avoir la capacité à mariage, où la transcription, le visa de conjoint de français, le titre de séjour. Le délai de communauté de vie est porté à 5 ans lorsque le conjoint étranger, au moment de la déclaration : 1/  Ne peut pas justifier  avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins 3 ans en France à compter du mariage, 2/le conjoint étranger ne peut  pas apporter la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l’étranger au registre des Français établis hors de France. Lors du dépôt du dossier de demande de naturalisation en préfecture, un récépissé est remis au demandeur. Vous devez être marié depuis au moins 4 ans avant de déclarer vouloir devenir français. Le dépôt du dossier doit se faire auprès de la préfecture du lieu de résidence du demandeur ou auprès du Consulat de France de son lieu de résidence. pour nationalité française Mais j ai pas bien compris. les actes de l'état civil ou tous autres documents émanant des autorités françaises de nature à établir que son conjoint avait la nationalité française au jour du mariage et l'a conservée. bonjour , moi aussi j'ai le meme cas mon pére né au maroc et a settat aussi et mentionné avec un circulaire de 7 ag du 17 mars qui dit français par application des dispposition , mais le probleme que acte de naissance de nantes ne aporte pas la mention qui preuve. apparement sites paretns sont mentionnée sur ta copie de naissance cela devrais passer sans celles de tes paretns Le gouvernement peut s'opposer à l'acquisition pour indignité ou défaut d'assimilation. Il est très imp... http://www.mariage-franco-marocain.net/2018/11/nationalite-francaise-en-cours-et-mariage-a-l-etranger-que-faire.html. normalement , pas d'entretien pour le moment Bonjour MR Mehdi je suis conjoint d in français depuis 2018 , j avais un visa d un ans puis titre de séjour de deux ans ma question est : est ce que je peux demander la nationalité sans faire la demande de de carte de résident de 10 , sachant que je suis né et vécue en France 4ans quand j' étais petite et maintenant je suis mère de un petit bébé français , j espère que j' étais claire d expliquer mon cas et j espère aussi d'une réponse de votre part , un grand merci pour tout ce Que vous faites pour nous monsieur ,bonne continuation , il te faut 4 ans de mariage et 3 ans en france pour pouvoir la demander Sauf opposition du ministre de la justice conformément aux articles 26 et 27 de la présente loi n° 62-06 de la nationalité marocaine, acquiert la nationalité marocaine si elle déclare opter pour celle-ci, toute personne née au Maroc de parents étrangers et ayant une résidence habituelle et régulière au Maroc, dont le père lui-même est né au Maroc, lorsque ce dernier se rattache à un pays dont la fraction … Ma question: et ce ya pa besoin de test pour faire la demande ? Si les conditions d’irrecevabilité sont levées, une nouvelle demande pourra être déposée. (il y a un test de français de niveau B1 à passer avant de déposer votre demande de nationalité francaise.). Par conséquent, la nationalité compte bien moins que le fait de résider dans un pays. Lorsque l’enfant possèdera un acte de naissance français, il pourra obtenir une carte d’identité ou un passeport, et tout document lui permettant de faire valoir sa nationalité française. Cependant, nous allons divorcé. Le titre de séjour temporaire avec le statut « vie privée et familiale » donne dans la plupart des cas le droit de travailler dans la France entière sans aucune limite (il y a quelques exceptions, comme pour les ressortissants d’Algérie, de Tunisie et du Maroc). Ce délai de communauté de vie est de 5 ans si vous n'avez pas résidé en France de manière ininterrompue et régulière pendant trois ans à compter du mariage ou votre conjoint français n’a pas été inscrit sur le Registre des Français établis hors de France pendant la communauté de vie à l’étranger. Une copie intégrale de son acte de mariage ou de sa transcription sur les registres consulaires français quand le mariage a été célébré à l'étranger. la prefecture refuse d'enregistrer les déclarations qui ne satisfont pas aux conditions légales. (Vous devrez produire des documents tels que : justification d’un compte bancaire joint,  contrat de bail commun, avis d’imposition etc.). Bonjour Je voudrais savoir comment, une femme marocaine ayant une double nationalité (francomarocaine) et mariée a un français et ayant un enfant de nationalite française, peux elle transmettre la nationalité marocaine a son enfant, quel sont les p Pour que votre demande soit recevable, un … attention, il faut une copie integrale de naissance et pasun "extrait" Après 4ans de mariage avec un conjoint français, j'ai pu avoir un titre de séjour de 10ans. Vous ne pouvez pas obtenir de visa une fois au Pays-Bas. il te faut 4 ans de mariage et 3 ans en france minimum. Un certificat de nationalité française, les actes de l'état civil ou tous autres documents émanant des autorités françaises de nature à établir que son conjoint avait la nationalité française au jour du mariage et l'a conservée. Souvent un expatrié Français à l’étranger qui ne possède pas de garantie financière en France aura moins de chance d’obtenir un prêt qu’un étranger avec un emploi en métropole. bonjour Mehdi La décision est prise sous forme de décret dans un délai d'un an à compter de la date du récépissé. Comme je t ai dit la prefecture me demande pour la naturalisation par mariage pour ma femme 3 dernieres quittance de loyer. et enfin tu pourra demander la nationalité francaise. Qui a fait l'objet soit d'un arrêté d'expulsion non rapporté ou abrogé, soit d'une interdiction du territoire français non entièrement exécutée. Prouver un séjour régulier en France depuis plusieurs années (5 ans minimum). NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE-CONDITIONS ET DOCUMENTS, MARIAGE FRANCO-MAROCAIN الزواج بين فرنسا والمغرب, MARIAGE FRANCO-MAROCAIN الزواج بين فرنسا والمغرب. Vous résidez en France depuis au moins 3 ans. Comment obtenir la nationalité française : la naturalisation par décret. de la date de naissance de mes parent Faut que je l'ai traduit aussi en français, vavoir ici Et merci, oui Merci pour votre réponse. Il vous faut dans un premier temps demander l’ enregistrement de la naissance à l’état civil français. Que la situation irrégulière d'un candidat au mariage au regard des règles d'entrée et de séjour sur le territoire français ne saurait à elle seule constituer un motif suffisant de signalement : cet indice doit être conforté par d'autres éléments de suspicion pour que la procédure de l'article 175-2 du code civil puise valablement être mise en oeuvre. Bonsoir mehdi desole si je permets de parle avec imane j'avais un rendez-vous pour le 15/12/20 mais il m'ont appelé en me disant que le consulat et ferme pour des raison sanitaire veuillez prendre un autre rendez-vous pour la semaine prochaine est ce que toi aussi ta recu un appel si tu par pourrai tu me dire comment sa c est passe apres le dépôt comment sa se passe merci. Copie intégrale de votre acte de mariage (et jugement de divorce éventuel), et des actes de naissance des enfants résidant avec vous. Mais comme je t ai dis on est heberger par mon frere dans une maison gratuitement. Marié et je vis depuis 2017avec mon épouse française , je voudrais savoir sur les pièces a fournir le document certificat de nationalité ma femme l'a égarée mais en marge de son acte de naissance est bien indiqué l'acquisition de sa nationalité est suffisant pour prouver sans faire une nouvelle demande. Vous devriez commencer votre demande environ 2 mois avant votre départ. Sachant que je suis mariée ça fait 3 ans et 4 mois . comment obtenir un visa pour l'egypte. Par contre parmis les doc qu'ils me demande il y a les fiches de paie et moi ici je suis à mon compte et je ne me fait pas de fiche de paie donc comment dois je faire ? Merci, bonjour mehdi La plateforme interdépartementale des naturalisations, visiblement il sont pas rapide. 06/12/2020 22:56. En cas d'unions antérieures, les copies intégrales des actes de mariage et tous documents justifiant leur dissolution. Watch Queue Queue. Bonsoir Le mariage avec un Français n'a pas d'effet automatique sur la nationalité. Un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du ou des pays où il a résidé au cours des 10 dernières années, ou, lorsqu'il est dans l'impossibilité de produire ces documents, du pays dont il a la nationalité. Sinon, si vous souhaitez obtenir des informations plus larges au sujet de l’obtention de la nationalité française, le lien ci-dessous mène à un article qui vous intéressera sûrement. je pense pas car la transcription date d'un an seulement. Bonsoir je viens de déposé mon dossier de naturalisation par mariage au consulat de Casablanca. L’acquisition de la nationalité française n’est pas automatique, mais vous pouvez devenir français par déclaration. Un(e) étranger(e) qui se marie avec un(e)  français(e)peut après un délai de 4 ans de  mariage, acquérir la nationalité française par déclaration. Un(e) étranger(e) qui se marie avec un(e)  français(e) peut après un délai de 4 ans de  mariage, acquérir la nationalité française par déclaration. Merci d'avance, Bonjour Mehdi j'espère que vous allez bien ? En effet, certains pays refusent la double nationalité. Ducoup tu ma dit qu'il doit nous faire une attest d hebergement+photocopie de sa piece d identité. - Les autres déclarations de nationalité française sont reçues par le greffier en chef du tribunal d'instance ou par le consul. Bonjour, - Mariage Franco Marocain. Je vais parler ici des conditions nécessaires à l'obtention de la nationalité francaise. Mon mari il a viens de prendre la nationalité française par décret. Bonjour Mehdi j'espère que vous allez bien ? Vous souhaitez demander la nationalité française, cliquez ici pour accéder aux informations sur Service-public.fr Recevoir Vous pouvez recevoir cette page par courriel :