Comment mettre en place un aménagement du temps de travail sous forme de jours de repos ? la réduction du temps de travail par attribution de jours de RTT sur 4 semaines ; la réduction du temps de travail par attribution de jours de RTT sur l'année ; le travail par cycle ; le temps partiel modulé. 3. Visiteur. LC 21 152.20 Règlement sur l’aménagement du temps de travail (RATT) 3 La durée des vacances et des congés statutaires est imputée sur les heures de travail. La semaine de 4 jours est un concept qui a été popularisé par 37Signals, l’entreprise de l’entrepreneur Jason Fried. Les entreprises qui n’ont pas d’accord collectif mettant en place un aménagement du temps de travail, peuvent organiser la durée du travail sur une période d’au plus 4 semaines, voire 9 semaines pour les entreprises de moins de 50 salariés, selon des modalités fixées par le code du travail. En 1997, devançant les 35 heures de Martine Aubry, le PDG de la société, Claude Prigent, décide de profiter de la loi Robien sur le partage du temps de travail (voir encadré). Il s’agit tout simplement de travailler 4 jours par semaine en respectant l’horaire régulier de 7 ou 8 heures de travail par jour. Mise en place de l’aménagement du temps de travail – Régime supplétif. ... Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Temps de Travail ? Dans la mesure où la répartition de la durée du travail peut intervenir sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année (cf. je travail 35h / semaine sur 4 jours et demi j'ai donc le vendredi apres midi en repos. Dorénavant, l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine s’impose au salarié. Bonjour, ... on m'a demandé de venir travailler du lundi au vendredi soit 4 jours (le mercredi étant férié), soit un total de 28h dans la semaine (7 heures par jour). Les possibilités de l'employeur sont multiples. Clo'n'Co 2013-12-31 13:58:33. Le reste de l’année, ils retournent à 5 jours avec 40 heures hebdomadaires. on me dit que j'ai droit a 22.5 de congés par an :o alors que lorsque je pose mes congés en semaine je pose du lundi au vendredi complet merci de m'informer et au mieu de me donner un article precisant ces informations Aménagement du temps de travail. La répartition du travail par « cycles » : Aménagement pouvant se faire sur une période maximum de 12 semaines au sein de laquelle la répartition de la durée du travail pourra s’établir de manière différente d'une semaine à l'autre. Tomber de 39 à 35 heures lui permet d’embaucher quatorze CDI en un an, et de passer de 42 à 90 salariés en une dizaine d’années. La semaine de 4 jours. repos est une modalité possible d’aménagement du temps de travail. 4 L’organisation du temps de travail s’effectue sur la base d’un horaire de référence de 40 heures par semaine en moyenne. Aux Etats-Unis, les salariés de Basecamp travaillent 32 heures de mai à août, sur 4 jours. A l’étranger, des expérimentations sont en cours et dans certaines entreprises l’essai s’est transformé avec souvent une baisse du temps de travail hebdomadaire. Bien entendu, l’employeur qui souhaite recourir à ce dispositif d’aménagement du temps de travail doit informer et consulter préalablement le comité d’entreprise et le CHSCT. De manière unilatérale: L’employeur peut décider de manière unilatérale de répartir le temps de travail sur une période de : 4 semaines consécutives dans les entreprises de 50 Subsistent toutefois les accords conclus avant le 20 août 2008, ce qui entraîne une superposition partielle des 2 régimes.