Quelques pistes, Caractéristiques du fascisme : Dix-sept critères, Malaise dans l’Education nationale. > 4. Oui, ce débat de la fin 1789 début 1790 fait table rase des divisions territoriales de l’Ancien régime mais en gardant ce qui était rationnel dans les limites de circonscriptions. Nulle loi n'ayant jamais défini de règle démographique à appliquer à des entités territoriales devenues essentiellement et au fil du temps des entités électorales, la liberté a été laissée aux préfets de sectionner les cantons qu'ils voulaient. La Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) supprime les districts et crée une municipalité de canton avec des représentants des communes. Le succès réel et durable de cette départementalisation est lié à son enracinement local. Or, la réalité du travail parlementaire de l’Assemblée constituante a, au contraire, avec les moyens de l’époque, pris en compte les réalités et même les avis locaux de citoyens bien mieux que la Commission européenne aujourd’hui par exemple alors que celle-ci dispose de moyens de communication et de liaison bien plus importants. Le 9 juillet 1789, l’organisation et les fonctions des assemblées territoriales sont classées parmi les plus urgentes et plus importantes délibérations à prendre par l’Assemblée nationale constituante. Alors au nombre de 83, ils sont organisés autour d’un chef-lieu … > 23. La nomination des représentants à l’Assemblée nationale sera faite par départements. « Le découpage a donc été effectué, à l'époque, sur la base d'une aire géographique et non sur des bases démographiques[1]. Le nombre de cantons est alors réduit de moitié, afin que chacun des cantons rénovés élise, au scrutin binominal, deux élus, nécessairement de sexes différents, de manière à imposer la parité entre hommes et femmes. Le nombre moyen de cantons par région est de 150, par département 40, par arrondissement 12[23]. Ce comité démissionne le 12 septembre. Le décret du 22 décembre 1789 de l' Assemblée nationale constituante prévoit la division du royaume de France en départements, ceux-ci étant découpés en districts et ces districts en plusieurs cantons. Parmi les interventions prenant plus en compte les réalités historiques, signalons la puissante intervention de Mirabeau « Je voudrais une décision... propre aux localités, aux circonscriptions et non point une division mathématique presque idéale et dont l’exécution me paraît impraticable. Archives nationales, série F: F20 397 et F20 407. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Le gouvernement fédéral a décidé de durcir le dispositif sanitaire, en … Qui en porte la responsabilité ? L’Assemblée constituante a écouté, pris en compte des pétitions locales et des débats sur des questions très fines de délimitation géographique et d’organisation. Le 20 septembre 1920, le rattachement des cantons de l’Est à la Belgique était un fait. > 10. C'est ainsi que le redécoupage induit par la réforme de 2013 applique les règles suivantes : « La modification des limites territoriales des cantons effectuée en application du I est conforme aux règles suivantes :a) Le territoire de chaque canton est défini sur des bases essentiellement démographiques ;b) Le territoire de chaque canton est continu ;c) Est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de 3 500 habitants. > 8. > 9. Cette élection, qui ne pourrait pas intervenir avant 2014, aurait lieu le même jour pour les deux collectivités (département et région). Le nombre de cantons passe de 4 035 à 2 054, les cantons de Martinique et de Guyane disparaissant à la suite de la transformation de ces DROM en collectivités territoriales uniques tandis que les cantons situés dans la métropole de Lyon, qui est une collectivité territoriale à statut particulier, sont eux aussi supprimés. > 12. Dès le nombre de mille cinquante et au-delà, la première assemblée sera de six cents, et la deuxième de quatre cent cinquante ou plus. Santé Variant du Covid-19 en Suisse : des cas détectés dans les cantons de Zurich et des Grisons . « Nous sommes fiers d’annoncer la création de la cellule de mentorat Mentors des Cantons, affirme Jean Richard, co-chef mentor de la nouvelle cellule. Atlas national de France. Chaque administration, soit de département, soit de district, sera permanente, et les membres en seront renouvelés par moitié tous les deux ans. Chaque assemblée primaire tendra toujours à se former, autant qu’il sera possible, au nombre de six cents, de telle sorte néanmoins que, s’il y a plusieurs assemblées dans ce canton, la moins nombreuse soit au moins de quatre cent cinquante. Après avoir nommé les représentants à l’Assemblée nationale, les mêmes électeurs éliront en chaque département les membres qui, au nombre de trente-six, composeront l’Administration de département. 1er. Commune, canton et département n’ont pas été des circonscriptions plaquées sur le tissu existant, elles en ont épousé les héritages. 4 mars 1790 : Toutes les décisions concernant l’organisation territoriale prennent effet immédiat. L’efficacité des assemblées de la Révolution française est extraordinaire. > 9. Si le nombre s’élève à quatorze cents, il n’y en aura que deux, une de six cents et l’autre de huit cents ; mais à quinze cents, il s’en formera trois, une de six cents et deux de quatre cent cinquante ; ainsi de suite, suivant le nombre de citoyens actifs de chaque canton. Objet : création des chambres de commerce et d'industrie locales de l'Artois, Grand Hainaut, Grand Lille et Littoral Hauts de France, rattachées à la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts de France. Le terme "Estrie" a vu le jour vers 1940 et fut adopté officiellement en 1981 avec la création de la région administrative appelée "Estrie" qui ne correspond qu'à une partie des Cantons-de-l'Est historiques. Ainsi, au-delà de neuf cents, mais avant mille cinquante, il ne pourra y avoir une assemblée complète de six cents, puisque la seconde aurait moins de quatre cent cinquante. La réforme annoncée a donc pour objectif de remédier aux inconvénients de l'élection au scrutin majoritaire appliqué jusqu'alors, qui avait eu pour effet une forte bipolarisation de la vie politique locale autour du PS et de l’UMP et un faible accès des femmes, qui ne représentaient que 13,5 % des conseillers généraux[13]. La centralisation et l’accomplissement des formalités administratives relatives à la création, à l’exploitation, à l’extension ou à la cessation d’activités des entreprises, notamment : les enregistrements, les déclarations ou immatriculations prévues par les textes en vigueur en matière juridique, administrative, commerciale, industrielle ou sociale. Du 12 janvier au 17 février des "décrets particuliers" sont pris par l’Assemblée nationale constituante pour clarifier peu à peu les limites territoriales (12 janvier 1790, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27, 28 et 29 janvier, 1er février, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 13, 15 et 17 février 1790). Le nombre total de conseillers départementaux passe ainsi de 4 035 à 4 108. C’est tout à son honneur. parce que le réseau administratif d’Ancien régime était devenu une pétaudière avec certaines circonscriptions territoriales immenses, d’autres minuscules, des droits différents selon les cas... La surface moyenne d’un département est calculée par l’Assemblée constituante d’après un trajet à cheval : le chef-lieu doit pouvoir être atteint en une journée à cheval maximum. Il y aura une municipalité en chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne. Les administrations de département sont chargées, sous l’inspection du Corps Législatif, et en vertu de ses décrets. Les citoyens des cantons ont plusieurs moyens d’influencer la législation et la constitution des cantons par le biais de référendums. Le procédure législative concernant la création des départements apparaît comme un modèle. Cette répartition sera faite par les administrations de département entre les districts de leur ressort, et par les administrations de district entre les municipalités ; 2° d’ordonner et de faire faire, suivant les formes qui seront établies, les rôles d’assiette et de cotisation entre les contribuables de chaque municipalité ; 3° de régler et de surveiller tout ce qui concerne, tant la perception et le versement du produit de ces contributions, que le service et les fonctions des agents qui en seront chargés ; 4° d’ordonner et de faire exécuter le paiement des dépenses qui seront assignées en chaque département sur le produit des mêmes contributions. Durant l’été 1789, la société d’Ancien régime s’effondre par tous ses pores. De plus, le lien entre les limites des cantons et les limites des arrondissements disparaît[21]. Il n'a d'existence que dans le cadre des élections départementales. Le découpage des territoires français, en particulier les communes, n'est pas un phénomène immuable. L'organisation des cantons est réalisée en 1790, avec les départements, par la section de division du Comité de constitution. Ce comité reprend d'abord l'idée du découpage géométrique des États américains, à partir d'une carte de Franceprésentant 81 subdivisions carrées de 70 kilomètres de côté environ (18 lieues sur 18), chaque subdivision étant composée de neuf districts de neuf cantons chacun. Le débat a déjà eu lieu en 1789 puis la pratique a tranché positivement au moins pour deux siècles. Ainsi : Le texte finalement adopté en novembre 2010 ne prévoit plus cette dose de proportionnelle, et établit un nombre de conseillers, et donc de cantons par département, différent. Il y a d’abord eu 32 cantons. Collectivités territoriales; Accueil Régions Départements Arrondissements Cantons E.P.C.I. Les premières élections de ce type devraient avoir lieu en mars 2015[14]. Un projet de loi adopté en conseil des ministres le 28 novembre 2012 prévoit le retour des cantons comme circonscription pour élire les seules assemblées départementales, rebaptisées conseils départementaux. En effet, les nouveaux cantons seront trop grands pour une représentation minimum des territoires ruraux, qui souffrent déjà de leur mise à l'écart du jeu politique et économique français. Trois cas du nouveau variant du coronavirus ont été détectés en Suisse et au Liechtenstein. Les membres de chaque administration de département éliront, à la fin de leur première session, huit d’entre eux pour composer le directoire ; ils les renouvelleront tous les deux ans par moitié. La décision de diviser la France en départements, districts et cantons fut prise par décret de l’Assemblée nationale du 22 décembre 1789. Santé Covid-19 : le "virus mutant" a été détecté en Suisse . Ce sujet de la départementalisation est souvent utilisé par les opposants à la Révolution comme exemple de discours utopique ignorant les réalités. Terri toires-fr.fr. La Bretagne, la Provence, le Dauphiné demeurent ainsi aisément identifiables sur la carte du pays. La carte des futurs cantons du Bas-Rhin, dessinée par la préfecture, a été présentée ce jeudi matin par le président du conseil général du Bas-Rhin, Guy-Dominique Kennel (UMP). Les premières ont eu lieu les 22 et 29 mars 2015. En juin 1793, la Convention supprime le canton qui va être rétabli par la constitution du 26 octobre 1795, instituant le Directoire. Cette question de la plus ou moins grande prise en compte des écarts démographiques revint de façon lancinante dans les débats politiques. Cette jurisprudence étant régulièrement réaffirmée, un redécoupage profond s'imposait, si l'on voulait éviter le risque d'annulation globale d'un scrutin cantonal pour non-respect des principes constitutionnels d'égalité des citoyens devant le suffrage[1]. Un canton en France est la circonscription d'élection des conseillers départementaux, membres du conseil départemental. Il est ainsi nettement exagéré et tout à fait polémique de considérer les départements comme des lieux d’anti-mémoire. Par la loi du 8 pluviôse an IX (28 janvier 1801) intitulée « loi portant réduction du nombre de justices de paix », le nombre d'arrondissements est de 371 (toujours dans les limites de la France métropolitaine actuelle) et celui des cantons passe à 2916, soit une moyenne de 31 par département, contre 55 en 1790. Les décrets de l’Assemblée nationale des 9 janvier, 16 et 26 février 1790, divisèrent la France en 83 départements. Il n’y a plus en France de distinction d’ordre ; en conséquence, pour la formation des assemblées primaires, les citoyens actifs se réuniront sans aucune distinction, de quelque état et condition qu’ils soient. 4 649 cantons sont ainsi créés dans les actuelles limites de la France métropolitaine (moins les absorptions postérieures), regroupés en 542 districts. Atlas national de France. Les premiers de liste siégeraient au département ainsi qu'à la région ; les suivants dans la seule assemblée départementale. Les conseillers départementaux et régionaux seraient remplacés par un nouveau type d'élus locaux : les conseillers territoriaux. Chaque district sera partagé en divisions appelées cantons, d’environ quatre lieues carrées (lieues communes de France.). Ceux-ci seraient élus lors d'un scrutin de liste proportionnel à deux tours, avec une prime majoritaire. Il sera fait une nouvelle division du royaume en départements, tant pour la représentation que pour l’administration. En Suisse, les directeurs cantonaux de la santé exigent un renforcement au niveau national des mesures contre le coronavirus. Section 3 Des fonctions des assemblées administratives. En 1793, les chiffres seront respectivement de 4 824 et de 560[2]. > 3. ». Ces départements seront au nombre de soixante - quinze à quatre vingt-cinq.