Depuis le 1er janvier 2012, les candidats à la nationalité française, par voie de naturalisation, ou en raison de leur mariage avec ... > Liste des pièces - mariage - format : PDF - 0 ,12 Mb > Liste des organismes certificateurs du 06 et 83 - format : PDF - 0,12 Mb > Liste des diplômes acceptés - format : PDF - 1,60 Mb. un document récent mentionnant votre nom, prénom et votre adresse complète. Quels sont les documents à présenter, le coût et le délai d’obtention ? Le timbre fiscal : > Notice d'information - Timbre fiscal - format : PDF - 0,23 Mb. Pour prendre rendez-vous vous devez vous connecter au site internet de la préfecture des Yvelines www.yvelines.gouv.fr , puis « prendre un rendez-vous », et choisir « pour déposer une demande de naturalisation … Une fois complété, vous devez le joindre en 2 exemplaires à votre dossier : l’un pour la sous-direction de l’accès à la nationalité française, l’autre pour le service central de l’état civil. Notez que les pièces justificatives peuvent légèrement varier d’une préfecture à l’autre : La photocopie recto verso de votre titre de séjour en cours de validité ainsi que la photocopie de votre passeport. Bien indiquer votre taille, la couleur des yeux et un numéro de téléphone portable français : vous recevrez un SMS lors de la réception en Mairie de … mise à jour le, ©2010-2019 DemarchesAdministratives.fr - Tous droits réservés, Demande de nationalité française par mariage : pièces à fournir, lieu et coût. Pour toute demande de renseignement sur les naturalisations par déclaration, vous pouvez contacter le bureau des naturalisations à la préfecture de Bobigny par courriel à l'adresse : pref-naturalisations-declaration@seine-saint-denis.gouv.fr . •Si mariage à l’étranger avec un ressortissant français : original de la transcriptiondélivré de puis moins de 3 mois par le Service Central d’Etat Civil ou le consulat •Si vous êtes réfugié(e) fournir un certificat … au moins égale au niveau B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues. La maîtrise de la langue française : > Notice d'information - maîtrise de la langue française - format : PDF - 0,06 Mb > Liste des organismes certificateurs pour … Liste des pièces à fournir pour une demande de naturalisation par mariage, Agriculture, forêt et développement rural, Aménagement du territoire, construction, logement, Citoyenneté, libertés publiques et égalité hommes-femmes, Entreprises, économie, emploi, travail, finances publiques, Environnement, risques naturels et technologiques, Solidarité, hébergement, logement et politique de la ville, Transports, déplacements et sécurité routière, Aménagement, urbanisme, habitat et construction, Entreprises, économie, emploi, travail et finances publiques, Prévention des risques naturels, technologiques et miniers, Solidarité, hébergement, logement, politique de la ville et rénovation urbaine, Transports, Éducation routière et déplacements, COVID-19 : Point sur la situation dans le Nord, L'actualité de la politique de la ville dans le Nord, Etat d'avenir en Hauts-de-France, la revue des services et opérateurs de l'Etat dans votre région. Si vous êtes hébergé, une attestation d’hébergement sur l’honneur dûment datée et signée par la personne qui vous héberge accompagnée de la photocopie de son titre d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à son nom. Mise à jour le 16/11/2020 . Vous êtes marié (e) à un (e) Français (e) (article 21-2 du code civil) Il faut remplir un formulaire appelé CERFA. Selon la situation familiale, d’autres justificatifs peuvent être demandés. Comment demander la nationalité française par mariage ? La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n'est pas automatique. Vous devez fournir les pièces suivantes pour obtenir un accusé de réception de votre dossier. ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE (article 21.2 du code civil) LISTE DES PIECES A FOURNIR TRES IMPORTANT : Hormis les pièces d’état civil et le casier judiciaire étranger qui doivent être produits en original, il vous est possible de produire des photocopies. Concernant la communauté de vie en France. Pièces justificatives. La preuve de sa nationalité française au jour du mariage si celle-ci ne figure pas en mention marginale sur son acte de naissance ou sur la transcription de son acte de naissance délivrée par le service central de l'état civil : la photocopie de l'ampliation du décret de naturalisation, la photocopie de l'attestation d'acquisition de la nationalité française par déclaration. La photocopie recto verso de votre titre de séjour enregistré à la préfecture ou si vous êtes ressortissant de l’Union européenne, la photocopie de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité en cours de validité.  Justifier de 4 années de mariage avec un conjoint français (nationalité française établie avant le mariage)  ET justifier : - soit d’au moins 3 ans de résidence ininterrompue et régulière en France depuis le mariage - soit d’une inscription du conjoint français au registre des français établis à l’étranger Si ces conditions ne sont pas remplies, justifier d’au moins 5 années de mariage … Depuis le 1er avril 2020, pour acquérir la nationalité française par naturalisation, par mariage ou dans le cadre d'une réintégration, tout demandeur doit justifier avoir le niveau B1 écrit et oral du Cadre européen commun de référence pour les langues. Attention : Tous les documents vous concernant qui ne sont pas rédigés en français doivent être produits en original et traduits par un traducteur assermenté en France ou par votre Consulat. Où faire la demande de nationalité française après s’être marié ? Répondu le 06/11/2016. Un certificat de nationalité française. La photocopie recto verso de votre titre de séjour en cours de validité ainsi que la photocopie de votre passeport. Si vous êtes réfugié, l'original des pièces d'état civil délivrées par l'OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) : certificat de naissance, de mariage et de décès éventuel du conjoint. Tous les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur agréé. Pour savoir si votre acte de naissance et/ou ceux de vos enfants mineurs étrangers doivent être légalisés, vous pouvez consulter le tableau récapitulatif de l’état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation l’original de la copie intégrale de votre acte de naissance avec indication du nom des père et mère, délivrée par l’officier d’état civil du lieu où l’acte de naissance est conservé ; les documents relatifs aux dates, lieux de naissance et, le cas échéant, de mariage de vos père et mère. 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois. Lorsque vous souhaitez constituer un dossier de demande de nationalité française, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°12753*02.. En plus, les pièces … Copie d'une pièce d'identité. Rester informé des actualités citoyennes et administratives, Service fourni par DemarchesAdministratives.fr, Démarche Accès à la nationalité française pour les postulants domiciliés dans le département de la Haute-Garonne . Photographie d'identité : normes à respecter. Vous souffrez d'un handicap ou d'un état de santé déficient chronique. En cas de divorce, vous devez fournir l’original de l’acte de mariage et de l’acte de divorce (jugement ou acte notarié), même si vous êtes remarié. Concours administratifs, examens professionnels, recrutement... Système d'immatriculation des véhicules.  sur le site internet du ministère des affaires étrangères Voir les questions similaires . - absence des justificatifs de langue. Bonjour, Pour demander à acquérir la nationalité française, il vous faudra dans un premier temps prendre rendez-vous à la préfecture des Hauts-de … Demande de nationalité française par mariage : pièces à fournir, lieu et coût. Mise à jour le 02/10/2020 Depuis le 15 octobre 2015, les demandes de naturalisation et les déclarations d’acquisition de la nationalité française par mariage des personnes domiciliées dans les départements des Alpes-Maritimes et du Var sont instruites par la plate-forme interdépartementale de naturalisation située à la préfecture des Alpes-Maritimes, à Nice à … En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. Le formulaire de déclaration par mariage(lien a venir). ou ou une attestation délivrée par un organisme doté du label « Français Langue d’Intégration » (FLI) attestant d’un niveau B1. La photocopie de deux documents parmi les suivants, à votre choix : La photocopie de votre dernier avis d'imposition sur le revenu. > Liste des pièces à fournir - naturalisation par décret - format : PDF - 0,41 Mb > Maitrise de la langue française - format : PDF - 0,07 Mb > Liste des organismes certificateurs pour la maitrise de la langue française - format : PDF - 0,28 Mb > Notice d’information : Légalisation et Apostille - format : PDF - 0,03 Mb > Liste des pays pour …  un diplôme d’études en langue française (DELF) de niveau B1 ; Ce service en ligne est exclusivement réservé aux postulants à la nationalité française domiciliés sur le département de la Haute-Garonne. La photocopie recto verso de sa carte nationale d’identité ou de son passeport. Vous devez fournir les pièces suivantes pour obtenir le récépissé de dépôt de votre dossier. Vous devez impérativement fournir les pièces suivantes pour obtenir le récépissé de dépôt de votre dossier : une photocopie recto-verso de votre carte de séjour et du passeport en cours de validité ; un diplôme français de niveau supérieur ou égal au brevet des collèges délivré en France ou à l'étranger, ou le diplôme d'études en langue française … Merci de vous présenter seul, sauf pour l'entretien réglementaire prévu dans le cadre de la procédure de naturalisation par mariage (présence du couple). d’une connaissance de la langue française à l’oral et à l’écrit. Pièces à fournir dans tous les cas : y CERFA (imprimé donné en Mairie) rempli ou pré-demande remplie sur internet (cf. Mise en ligne des rendez-vous une copie intégrale de votre acte de naissance délivrée par l’officier d’état civil de votre lieu de naissance. Comment savoir si un enfant a la nationalité française ? un justificatif d’identité valable du conjoint français. Le tampon et la signature du traducteur doivent apparaître sur l’acte et sur la traduction. Certificat de Nationalité Française : Comment l'obtenir ? Le mariage célébré à l’étranger doit avoir fait l’objet d’une transcription préalable sur les registres de l’état civil français et le conjoint étranger doit justifier d’une connaissance suffisante de la langue française. Merci, je vais demander la nationalité française par mariage et je voudrais savoir les démarches à suivre et les pièces fournis, Merci beaucoup khoya mehdi Mehdi 07/12/2020 04:53