– Responsables de Craf et animateurs, Article 23 (Activités des formateurs (Professeurs d'enseignement général, de dessin étude des constructions, d'enseignement professionnel et d'éducation physique et sportive)), Article 24 (Actions de formation professionnelle continue), Article 25 (Temps de préparation spécifique aux responsables de CRAF), Article 26 (Temps de préparation spécifique aux animateurs), Titre IV Classification et système de rémunération, Article 31 (Durée et date d'entrée en vigueur), Article 37 (Notification. Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990, IDCC … – Abondement), Article 7 (Versement des sommes issues de jours de repos non pris), Article 8 (Transfert depuis un compte épargne-temps), Article 9 (Transfert d'un autre plan d'épargne salariale ou de sommes issues de la participation), Article 10 (Régime social de l'abondement), Article 11 (Régime fiscal de l'abondement), Article 12 (Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PERCO-BTP), Indisponibilité, modalités de délivrance des avoirs lors du départ à la retraite et exigibilité des droits, Article 17 (Entrée en vigueur. Il s'agit de la version intégrale et à jour (2020) du texte de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. La convention collective du bâtiment est téléchargeable ici gratuitement sous la forme d'un fichier PDF. Enregistré à la CNIL sous le numéro 1550332, CONVENTION COLLECTIVE BÂTIMENT OUVRIERS (JUSQU'À 10 SALARIÉS), La convention collective BâTIMENT OUVRIERS (ENTREPRISES OCCUPANT JUSQU'à DIX SALARIéS), dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3193 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Cotisations des employeurs à l'association paritaire, Rappels concernant les conditions de réussite, Article 1 Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etc. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics, Article 6 (Certification des compétences), Article 7 (Charte du maître d'apprentissage), Article 9 (Adhésion. Votre Convention Collective Batiment (Aquitaine) moins de 10 salariés officielle 2020 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite du sommaire - IDCC 2194 La convention bâtiment jusqu'à 10 salariés fixe des minimums de remboursements supérieurs à l'accord ANI. Dénonciation. Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail, Repos non pris sur la période de référence, Départ au cours de la période de référence, Contingent annuel d'heures supplémentaires, Régime des heures supplémentaires avec anticipation, Formation et réduction du temps de travail, Organisation de la réduction du temps de travail en trois étapes, Régime des heures supplémentaires sans anticipation, Départ à la retraite avant 60 ans à l'initiative du salarié, Observatoire prospectif des métiers et des qualifications, Dispositions financières relatives aux contrats et périodes de professionnalisation, Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant au moins 10 salariés, Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant moins de 10 salariés, Dispositions relatives à la négociation de branche portant sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle, Champ d'application et extension de l'accord, Forfaits horaires pour la prise en charge par l'OPCA TP des formations organisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation, Article (Contrat de professionnalisation), Article (Lettre paritaire du 13 juillet 2004), Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004, Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA bâtiment, Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA-TP, Dispositions communes aux entreprises du bâtiment et des travaux publics, Bilan de l'avenant n° 5 du 20 décembre 2005. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats. Le barème des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche est fixé dans cet accord. La convention collective évolue au rythme des négociations des partenaires sociaux, elle est donc mise à jour régulièrement. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). Les montants qui y sont fixés sont valables pour les entreprises du bâtiment comptant moins de 10 salariés et pour celles de 10 salariés et plus. – Extension. Participation à des réunions de préparation ou de suivi. La convention collective bâtiment jusqu'à 10 salariés prévoit une prise en charge de l'employeur d'au moins 50%. Affectation du montant des cotisations recueillies. – Congé de formation économique, sociale et syndicale), Article VII-2 (Participation aux instances statutaires), Article VII-3 (Participation aux commissions paritaires nationales), Article VII-4 (Participation aux négociations et commissions paritaires régionales (1)), Article VII-5 (Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels), Article VII-6 (Comité social et économique), Article VII-7 (Représentation syndicale), Article VII-8 (Déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales), Article VIII-11 (Objet des indemnités de petits déplacements), Article VIII-12 (Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements), Article VIII-14 (Point de départ des petits déplacements), Article VIII-16 (Indemnité de frais de transport), Article VIII-18 (Détermination du montant des indemnités de petits déplacements), Article VIII-21 (Définition de l'ouvrier occupé en grand déplacement), Article VIII-22 (Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant), Article VIII-23 (Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire), Article VIII-24 (Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise), Article VIII-25 (Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport), Article VIII-26 (Temps passé en voyages périodiques), Article VIII-27 (Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques), Article VIII-28 (Décès d'un ouvrier en grand déplacement), Article IX-1 (Règles générales d'hygiène et de sécurité), Article X-2 (Heures pour recherche d'emploi), Article X-4 (Définition de l'ancienneté), Article X-5 (Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement), Article X-6 (Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise), Article X-7 (Licenciement pour fin de chantier), Article X-8 (Indemnité de fin de carrière), Article XI-1 (Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes), Article XI-4 (Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers), Article XI-5 (Participation des employeurs à la formation professionnelle tout au long de la vie), Article XII-2 (Définitions générales des critères et des niveaux), Article XII-3 (Coefficients hiérarchiques), Article XII-4 (Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment), Article XII-7 (Suivi de l'application dans l'entreprise), Article XII-8 (Barèmes de salaires minimaux), Titre XIII Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles applicables jusqu'à 10 salariés, Article XIII-1 (Dispositions de la convention collective applicables aux entreprises agricoles), Article XIII-3 (Cinquième semaine de congés payés), Article XIII-4 (Indemnisation des arrêts de travail), Article XIII-5 (Retraite complémentaire des ouvriers agricoles), Article XIV-1 (Durée. La convention collective des ouvriers du bâtiment (brochure JO n°3193 - IDCC 1596), concerne les entreprises employant au maximum 10 ouvriers et dont l'activité relève notamment de l’installation électrique, la maçonnerie et des travaux en béton armé, du génie climatique ou encore, de la menuiserie-serrurerie. Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Utilisation de la part B 1 " employeurs ". ), Article IV-6 (Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes), Titre V Jours fériés. – Dépôt. Utilisation de la part A 1 " employeurs ". – Révision), Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la politique de branche, Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la politique des branches du bâtiment et des travaux publics, Chapitre II : Les commissions paritaires de l'emploi et de la formation, Article 1er (Missions des commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics), Article 2 (Missions des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes du bâtiment et des travaux publics), Article 3 (Composition et fonctionnement des commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPNE) et des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation du bâtiment et des travaux publics (CPREF)), Article 4 (Relations CPNE-CPREF et organismes paritaires des branches du bâtiment et des travaux publics), Article 6 (Déclinaison de l'accord et de ses avenants au niveau régional ), Règlement intérieur national des commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) conjointes du bâtiment et des travaux publics et des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPREF), Article 1er (Modification de l'appellation des signataires de l'accord), Article 4 (Modification du chapitre Ier relatif à la mise en œuvre de la politique de branche), Article 5 (Modification du chapitre II relatif aux commissions paritaires de l'emploi et de la formation), Article 6 (Modification de l'article 2 relatif aux missions des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes du bâtiment et des travaux publics), Article 7 (Modification de l'article 3 relatif à la composition et au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics), Article 8 (Modification de l'article 4 relatif aux relations entre les CPNE, les CPREF et les organismes paritaires des branches du bâtiment et des travaux publics), Article 9 (Modification de l'article 5 relatif au mandat), Article 10 (Modification de l'article 6 relatif à la déclinaison de l'accord au niveau régional), Chapitre Ier Mise en œuvre de la politique des branches du bâtiment et des travaux publics, Chapitre II Commissions paritaires de l'emploi et de la formation, Article 4 (Ressources et gestion des fonds), Article 5.3 (Missions du conseil d'administration), Article 5.4 (Modalités de fonctionnement et de vote), Article 5.5 (Comité de nomination et de rémunération), Article 5.6 (Sections professionnelles paritaires et commissions paritaires), Article 5.7 (Missions des sections professionnelles paritaires et des commissions paritaires), Article 6 (Représentation territoriale de l'opérateur de compétences de la construction), Article 6.2 (Représentation paritaire territoriale), Article 7.1 (Statuts et règlement intérieur général), Article 8 (Champ d'application professionnel), Article 9 (Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés), Article 12 (Durée et entrée en vigueur), Article 13 (Loi applicable et règlement des différends), Article 14 (Effet et désignation de l'opérateur de compétences de la construction dans les branches signataires), Article 15 (Dénonciation. Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité. a#footerMonCompteLink.lienMonComte.lienFooterHead{display:none;}, Convention collective départementale de l'industrie du bâtiment et des travaux publics du Rhône, Convention collective départementale du bâtiment du Finistère, Convention collective du bâtiment de la Charente, Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la Moselle, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Marne, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des Hautes-Pyrénées, Convention collective du bâtiment et des travaux publics de l'Indre-et-Loire, Convention collective départementale du bâtiment du Puy-de-Dôme, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Haute-Saône, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Nièvre, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Vienne, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Yonne, Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des Vosges, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Seine-et-Marne, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Ille-et-Vilaine, Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Doubs, Convention collective dans l'industrie du bâtiment pour le département du Cantal, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du territoire de Belfort, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ain, Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics pour le département de l'Allier, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Vendée, Convention collective départementale du bâtiment de l'équipement électrique et des travaux publics de la Haute-Garonne, Convention collective des ouvriers du bâtiment du département de l'Indre, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Tarn-et-Garonne, Convention collective des ouvriers du bâtiment du Gers, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ariège, Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la région du Limousin, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département des Côtes-du-Nord (Côtes d'Armor), Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Charente-Maritime, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du Morbihan, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Aube, Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Meurthe-et-Moselle, Convention collective des ouvriers du bâtiment du département du Loir-et-Cher, Convention collective du bâtiment et des travaux publics de Haute-Savoie, Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés, Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés, Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace, Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région de Haute-Normandie, Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne, Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés, Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés, Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés, Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés, Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie, Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Loire, Convention collective départementale des ouvriers des travaux publics de la Loire, Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés, Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics, Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Corse, Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, région Aquitaine, Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés, région Aquitaine, Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon, Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Savoie, Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004, Convention collective des ouvriers des travaux public de la Savoie, Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (plus de 10 salariés), Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (jusqu'à 10 salariés), Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire, Convention collective des ouvriers du bâtiment des départements Drôme, Ardèche, Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Île-de-France.