L’entrepreneur doit présenter, avec sa soumission, le formulaire Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de l’organisme relativement à l’appel d’offres dûment rempli et signé par une personne autorisée. Vous avez atteint la limite des recherches que vous pouvez mémoriser. Il rend disponible, dans les quatre (4) jours ouvrables, le résultat de l’ouverture publique des soumissions dans le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement. CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ DES ENTREPRENEURS Le défaut de l’entrepreneur de respecter l’une ou l’autre des conditions décrites ci-dessous le rend inadmissible, et sa soumission ne peut être considérée. Lorsque le bâtiment est inoccupé durant les travaux, l’entrepreneur retenu devra fournir la preuve qu’il détient une police d’assurance chantier dont la limite équivaut au montant des travaux à laquelle sera additionnée la valeur du bâtiment existant. INSPECTION L’organisme se réserve le droit de faire inspecter, par des personnes dûment autorisées et sans préavis, mais à des heures normales, les travaux exécutés par l’entrepreneur. Le dépôt de bus de Lescure sera restructuré en phases successives pour une réhabilitation complète du site : - Phase 1A : Restructuration de la halle existante, (marché attribué précéd ... Restructuration du dépôt de bus de Lescure - Phase 1bis lot 22 Compression GNV. Je reconnais que la présente attestation peut être utilisée à des fins judiciaires. Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquer au 1 855 883-7362 (RENA) ou par courriel à HYPERLINK "mailto:rena@sct.gouv.qc.ca" rena@sct.gouv.qc.ca. CONTRAT À SIGNER CONTRAT DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION TITRE DU PROJET : ________________ NUMÉRO DU PROJET : ____________ ENTRE : [INSCRIRE LE nom de l’organisme], personne morale légalement constituée, représenté par [nom du représentant, fonction], ayant son siège social au [adresse] (ci-après « Organisme ») ET : [INSCRIRE LE NOM DE LA PERSONNE MORALE], dont le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) est [numéro], ayant son siège social au (adresse) et agissant par [nom du représentant], [fonction du représentant], dûment autorisé(e) ainsi qu’il ou qu’elle le déclare (ci-après « Entrepreneur ») 1. C'est le montage du dossier. La personne autorisée doit parapher les ratures ou les corrections faites aux montants de la soumission ou aux bordereaux de prix. Ce cautionnement est régi par le droit applicable au Québec et, en cas de contestation, les tribunaux du Québec seront seuls compétents. Un délai est fixé pour permettre à l’entrepreneur de corriger ou de compléter les travaux. Créez une alerte gratuite et recevez chaque semaine les marchés correspondant à votre recherche. Le projet consiste en la construction d'un centre d'entretien routier sur la commune des Deux Alpes et plus précisément à proximité du Hameau du Garcin. Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé. Je suis autorisé(e) par le Soumissionnaire à signer la présente attestation. Si un addenda est susceptible d’influencer le montant des soumissions, il doit être transmis au moins sept (7) jours avant la date limite pour la réception des soumissions; si ce délai ne peut être respecté, la date limite doit être reportée d’autant de jours qu’il en faut pour que ce délai minimal soit respecté. (conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation Toutes les missions et les conditions de réponse sont disponibles sur le document ci-joint. Tout avis, tout certificat ou toute correspondance de l’assureur à l’organisme devront être clairement identifiés et adressés à : Attaché et faisant partie de la police : Émise par : (Nom de l’assureur) (Signature du représentant autorisé) (Nom du représentant autorisé en lettres moulées) L’entrepreneur doit faire remplir et signer ce document par l’assureur et l’annexer à la police d’assurance responsabilité civile. L’Entrepreneur intervient aux présentes pour y consentir et, à défaut de le faire, la présente obligation est nulle et sans effet. Ce suivi de marché va être supprimé. ï Acheteur : ASF - Autoroutes du Sud de la France Direction Clientèle et Services. & a y a n t é t é d é c l a r é c o u p a b l e d u n t e l a c t e c r i m i n e l o u d u n e t e l l e i n f r a c t i o n , l e S o u m i s s i o n n a i r e o u u n e p e r s o n n e q u i l u i e s t l i é e e n a o b t e n u l a r é h a b i l i t a t i o n o u l e p a r d o n . DURÉE DU CONTRAT L’Entrepreneur s’engage à terminer les travaux pour le [date]. Cette construction nouvelle comportera des locaux pour ... Construction et l?exploitation d'une station service avec services annexes. PRÉSENTATION DE LA SOUMISSION L’entrepreneur doit présenter l’original de sa soumission, sous un emballage scellé portant les inscriptions suivantes : son nom et son adresse; le nom et l’adresse du destinataire; la mention « soumission »; le titre et le numéro de l’appel d’offres. Appel d'Offre : Elaboration des études préalables à la rénovation du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Appels d'Offres. EN FOI DE QUOI, la Caution et l’Entrepreneur, par l’entremise de leurs représentants dûment autorisés, ont signé les présentes à ________________________________________________, le ___________ jour du mois de _______________________ 20 _______. A negocier. EN FOI DE QUOI, les parties ont signé à la date indiquée ci-dessous : [NOM DE L’ORGANISME] (Signature du représentant) (Date) [NOM DEL’ENTREPRENEUR] (Signature du représentant) (Date) ANNEXE 7 – CAUTIONNEMENT D’EXÉCUTION La _________________________[nom de la caution]_______________________________, dont l’établissement principal est situé à  _____________[adresse de la caution]___________________, ici représentée par ___________________________________________________________, dûment autorisé(e) (ci-après « Caution »), après avoir pris connaissance de la soumission dûment acceptée par __________________________________________________________________________ (Nom de l’organisme) (ci-après « Organisme »), pour _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ (Description des travaux, adresse des travaux) et au nom de ______________________________________________________________, (Nom de l’entrepreneur) dont l’établissement principal est situé à ____ [adresse de l’entrepreneur] _____________, ici représentée par _____________[nom et titre]____________________________________, dûment autorisé(e) (ci-après  « Entrepreneur »), s’oblige solidairement avec l’Entrepreneur envers l’Organisme à exécuter le contrat, y compris, et sans limitation, toutes les obligations relevant des garanties, pour la réalisation de l’ouvrage décrit ci-dessus conformément à l’appel d’offres, la Caution ne pouvant en aucun cas être appelée à payer plus que _______________________________________ dollars (_______________$). Cette recherche memorisée va être supprimé. Appel d’offres selon une procédure formalisée Lorsque la valeur estimée du marché est égale ou supérieure aux nouveaux seuils européens applicables depuis le 1er janvier 2020 (Journal officiel de l’Union européenne du 31 octobre 2019), le marché est passé selon une procédure formalisée. L’entrepreneur qui, pendant l’exécution du contrat, conclut un sous-contrat relié directement au contrat doit, avant que ne débute l’exécution du sous-contrat, produire une liste modifiée. Le formulaire Soumission et bordereau de prix pour travaux de construction doit être celui de l’organisme (annexe 1) ou contenir les mêmes dispositions. 34); aux articles 5, 6 et 7 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L. C. 1996, ch. dgMarket est un portail pour les opportunités d'avis d'appel d'offres, de soummissions et passations de marché à travers le monde - émanant des banques de développement et des gouvernements. Réseau France Marchés. ASSURANCES L’entrepreneur retenu devra fournir la preuve qu’il détient une police d’assurance responsabilité civile égale ou supérieure à la valeur du bâtiment. Un chantier est un espace où ont lieu des travaux de construction, de rénovation ou de démolition. 9. Les entreprises du BTP (essentiellement les PME et TPE) rencontrent deux types de difficultés : 1. L’entrepreneur ne doit pas déposer plusieurs soumissions pour cet appel d’offres. Si une telle situation se présente ou est susceptible de se présenter, l’entrepreneur doit immédiatement en informer l’organisme qui pourra, à sa seule discrétion, indiquer à l’entrepreneur comment remédier à ce conflit d’intérêts ou résilier le contrat. Hosted by Chantiers du Réel and Videodrome 2. clock. Concession de travaux relative à la conception et l'installation de bornes GNV au sein de la station-service située Porte d'Orléans à Paris 14ème, et à l'exploitation de l'ensemble du site. REPRÉSENTANT DE L’ORGANISME Afin d’assurer l’uniformité d’interprétation des documents d’appel d’offres et de faciliter l’échange d’information, [nom de l’organisme] désigne la personne suivante pour le représenter : [Chargé de projet ou conseiller technique du CS ou professionnel mandaté][Coordonnées] LIEU D’OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSIONS À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, l’ouverture publique de celles-ci se fera à l’endroit suivant : [Inscrire l’adresse du lieu d’ouverture des soumissions] Facultatif [VISITE DE CHANTIER] [Une visite de chantier aura lieu le …, au ] [Préciser si la visite est obligatoire ou non conditionnellement au dépôt d’une soumission] [Confirmation de présence auprès de ] AVERTISSEMENT L’entrepreneur doit soumettre toute question ou toute demande de modifications relatives aux documents d’appel d’offres au représentant de l’organisme avant la date et l’heure limites pour la réception des soumissions. 19); aux articles 60.1, 60.2, 62, 62.0.1, 62.1, 68, 68.0.1 et 71.3.2 de la Loi sur l’administration fiscale (RLRQ, chapitre A6.002); à l’article 44 de la Loi concernant la taxe sur les carburants (RLRQ, chapitre T-1); aux articles 239 (1) a) à 239 (1) e), 239 (1.1), 239 (2.1), 239 (2.2) a), 239 (2.2) b), 239 (2.21) et 239 (2.3) de la Loi de l’impôt sur le revenu (L.R.C. Une liste de déficiences à corriger est alors établie s’il y a lieu. La police ne pourra être annulée, résiliée ou la garantie réduite sans qu’un préavis de trente (30) jours ne soit donné par courrier recommandé à l’organisme. En cas de suspension, et pendant toute période d’inactivité du chantier, l’entrepreneur doit prendre les mesures appropriées pour assurer le respect des règles minimales de sécurité, de façon à protéger efficacement le public ainsi que les travaux en cours. De plus, l’entrepreneur atteste avoir vérifié qu’aucun sous-traitant ayant conclu un contrat rattaché au présent cont ÉVALUATION ET ACCEPTATION DES TRAVAUX Malgré toute autorisation ou approbation donnée aux fins de rémunération aux différentes étapes d’exécution du contrat, l’Organisme se réserve le droit, lors de la réception définitive des travaux, de refuser, en tout ou en partie, les travaux ou les services qui n’auraient pas été exécutés conformément aux exigences du présent contrat. ___________________________________________________________________________________________ (Nom de l’établissement financier) ____________________________________________________________________________________________ (Adresse) Par : _________________________________________ ________________________________________ Signataire autorisé Date _________________________________________ ________________________________________ Signataire autorisé Date ANNEXE 6 – ABSENCE D’ÉTABLISSEMENT AU QUÉBEC TITRE DU PROJET : ____________________________________________________________ NUMÉRO : ____________________________________________________________ NOM DE L’ENTREPRENEUR : (En lettres moulées) Tout entrepreneur n’ayant pas au Québec un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit remplir et signer le présent formulaire et le joindre à sa soumission. DÉFAUT D’EXÉCUTION DU CONTRAT En cas d’inexécution du contrat par l’entrepreneur, l’organisme, après lui avoir adressé un avis, s’adressera à la caution ou, si la garantie n’est pas un cautionnement, confisquera la garantie, prendra possession du chantier et fera terminer les travaux en utilisant les sommes dues à l’entrepreneur en vertu du contrat.