La convention collective bâtiment jusqu'à 10 salariés prévoit une prise en charge de l'employeur d'au moins 50%. Enregistré à la CNIL sous le numéro 1550332, CONVENTION COLLECTIVE BÂTIMENT OUVRIERS (JUSQU'À 10 SALARIÉS), La convention collective BâTIMENT OUVRIERS (ENTREPRISES OCCUPANT JUSQU'à DIX SALARIéS), dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3193 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. – Tenue des registres), Article 11 (Pilotage, gestion et contrôle), Article 15 (Cas du départ du bénéficiaire), Article 20 (Entrée en vigueur et durée), Article 9 (Teneur de comptes conservateur de parts – Tenue des registres), Article 16 (Suivi et évolution de l'accord), Article 18 (Dépôt et extension de l'accord), Article 14 (nouveau) (Aide à la décision), Article 15 (nouveau) (Information individuelle), Article 16 (nouveau) (Cas du départ du bénéficiaire), Article 18 (nouveau) (Clause de sauvegarde), Article 19 (nouveau) (Dépôt et extension), Article 21 (nouveau) (Durée. Affectation du montant des cotisations recueillies. Texte de base. – Affichage), Article III-12 (Consultation du comité social et économique), Article III-13 (Contingent d'heures supplémentaires), Article III-14 (Heures supplémentaires exceptionnelles), Article III-15 (Durées maximales du travail), Article III-16 (Définition de la durée du travail), Article III-17 (Majoration pour heures supplémentaires), Article III-18 (Équivalences et dérogations permanentes), Article III-21 (Semaine de travail en 5 jours), Article III-22 (Exceptions à la semaine de travail en 5 jours), Article III-23 (Équipes successives. - Champ d'application, Article (Mémento pour le maître d'apprentissage), Article 3 (Extension ― Date d'application ― Révision), Article 2 (Extension. – Extension. – Accord de participation volontaire, Article 14 (Calcul du montant de la réserve spéciale de participation), Article 15 (Date de versement. – Dénonciation), Article 3.2 (Abrogation des dispositions conventionnelles antérieures. Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail, Repos non pris sur la période de référence, Départ au cours de la période de référence, Contingent annuel d'heures supplémentaires, Régime des heures supplémentaires avec anticipation, Formation et réduction du temps de travail, Organisation de la réduction du temps de travail en trois étapes, Régime des heures supplémentaires sans anticipation, Départ à la retraite avant 60 ans à l'initiative du salarié, Observatoire prospectif des métiers et des qualifications, Dispositions financières relatives aux contrats et périodes de professionnalisation, Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant au moins 10 salariés, Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant moins de 10 salariés, Dispositions relatives à la négociation de branche portant sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle, Champ d'application et extension de l'accord, Forfaits horaires pour la prise en charge par l'OPCA TP des formations organisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation, Article (Contrat de professionnalisation), Article (Lettre paritaire du 13 juillet 2004), Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004, Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA bâtiment, Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA-TP, Dispositions communes aux entreprises du bâtiment et des travaux publics, Bilan de l'avenant n° 5 du 20 décembre 2005. Adhésion), I. – Dispositions spécifiques au PEI-BTP, Alimentation du plan d'épargne à 5 ans (PEI-BTP), Article 7 (Transfert depuis un compte épargne-temps), Article 8 (Transfert d'un autre plan d'épargne salariale ou de sommes issues de la participation), Article 9 (Régime social de l'abondement), Article 10 (Régime fiscal de l'abondement), Article 11 (Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PEI-BTP), II. – Date d'application. Participation à des réunions de préparation ou de suivi. – Extension. – Responsables de Craf et animateurs, Article 23 (Activités des formateurs (Professeurs d'enseignement général, de dessin étude des constructions, d'enseignement professionnel et d'éducation physique et sportive)), Article 24 (Actions de formation professionnelle continue), Article 25 (Temps de préparation spécifique aux responsables de CRAF), Article 26 (Temps de préparation spécifique aux animateurs), Titre IV Classification et système de rémunération, Article 31 (Durée et date d'entrée en vigueur), Article 37 (Notification. D'autre part, les ouvriers qu'ils emploient à une activité bâtiment sur le territoire de la France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM Activités visées : 1. Participation aux commissions paritaires régionales (1). – Majorations de retard), Article 16 (Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires), Article 17 (Exigibilité des droits des salariés), Article 18 (Collecte et affectation des sommes), Article 19 (Information des salariés sur leurs droits à participation), Article 23 (Entrée en vigueur. – Autorisations d'absence. Dispositions communes aux salariés relevant du titre III, Article 18 (Période d'essai. ― Champ. Dénonciation. On le trouve généralement sur les fiches de salaire. – Dépôt), Article 2 (Entreprises de moins de 50 salariés), Article 3 (Extension. Date d'application. Révision), Article 4 (Durée. Dénonciation. Dépôt), Participation aux réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics, Préparation des réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics, Nature des heures de préparation et de réunion, Remboursement des heures d'absence aux entreprises, Remboursement des frais de déplacement et de repas, Formation des membres des CPNE et CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics. Révision. – Représentation du personnel), Titre Ier Dispositions communes Cadres au forfait en jours. – Majorations de retard), Article 8 (Bénéficiaires de la participation), Article 9 (Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires), Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation, Article 10 (Collecte et affectation des sommes), Article 12 (Exigibilité des droits des salariés), Chapitre III Tenue des comptes des salariés, Article 15 (Teneur de compte conservateur de parts), Article 17 (Information des salariés et des entreprises), Article 18 (Commission professionnelle de la participation), Article 19 (Compte pour investissements sociaux), Article 23 (Entrée en vigueur et durée), Chapitre I Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation, Article 22 (Entrée en vigueur et durée), Article 4 (Adhésion des bénéficiaires), Article 6 (Fonds communs de placement multi-entreprises), Structures de pilotage, de gestion et de contrôle, Article 9 (Teneur de comptes conservateur de parts. Dans la mesure où votre entreprise est susceptible de relever d'une convention collective territoriale du BTP, nous mettons à votre disposition la liste des conventions collectives régionales et départementales existantes ainsi que leur IDCC. Replier Texte de base : Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. Utilisation de la part A 2 " salariés ". – Révision), Article 3 (Durée. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées. – Extension. Les montants qui y sont fixés sont valables pour les entreprises du bâtiment comptant moins de 10 salariés et pour celles de 10 salariés et plus. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment, Engagement de l'employeur et du maître d'apprentissage, II. Le barème des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche est fixé dans cet accord. Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. Si vous êtes concerné par la convention collective des ouvriers du bâtiment dans les entreprises occupant jusqu’à 10 salariés, la durée de votre préavis de démission est fonction de votre ancienneté. La convention collective prévoit une indemnité de départ à la retraite pour :. Révision. D’une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées ci-après (à l'exception de ceux visés par le décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976); 2. Elle aborde généralement, Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés), Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés), Arrêté du 16 octobre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597), Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Loire) aux conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés), Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597), Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un avenant départemental (Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597), Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596), Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés), Avenant n° 1 du 17 septembre 2020 à l'accord-cadre du 25 janvier 2018 relatif aux plans d'épargne interentreprises, Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-BTP)(BTP), Accord du 25 janvier 2018 portant règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)(BTP), Accord-cadre du 25 janvier 2018 instituant les plans d'épargne interentreprises (BTP), Financement du droit à la négociation collective Adhésion), I. – Dispositions spécifiques au PERCO-BTP, Article 1er (Cadre juridique. C’est une source du droit du travail qui va avoir pour objet de définir les règles relatives aux conditions d'emploi, à la formation professionnelle et de travail des salariés ainsi que leurs garanties sociales,dans un secteur professionnel et géographique déterminé (voir les champs d’applications ci-dessous). Participation aux commissions paritaires nationales. Téléchargez immédiatement le texte officiel de la convention collective Bâtiment ouvriers (jusqu'à 10 salariés), brochure 3193 : grille de salaire, congés, licenciement, contrat de travail, maladie,retraite Etendue par arrêté du 12 février 1991 JORF 15 février 1991 ― Entrée en vigueur), Annexe I Cahier des charges de l'outil statistique, Titre III Adaptation et aménagement du poste de travail, Titre IV Amélioration des conditions de travail, aménagement d'horaires, Titre V Développement des compétences et des qualifications, Titre VII Compte épargne-temps aménagement et fin de carrière, Article 9.3 (Dénonciation. Objet des indemnités de petits déplacements, Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements, Point de départ des petits déplacements, Détermination du montant des indemnités de petits déplacements, Définition de l'ouvrier occupé en grand déplacement, Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant, Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire, Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise, Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport, Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques, Décès d'un ouvrier en grand déplacement, Règles générales d'hygiène et de sécurité, Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement, Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise, Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes, Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers, Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle, Définitions générales des critères et des niveaux, Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment, Bilan de la mise en œuvre de la classification sur les salaires minimaux, Titre XIII : Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles, Dispositions de la convention collective applicables aux entreprises agricoles, Retraite complémentaire des ouvriers agricoles, Abrogation des accords nationaux du bâtiment du 21 octobre 1954 et du 22 décembre 1954, Titre Ier Structures de la convention collective nationale, Article I-2 (Structure de la convention collective), Article I-4 (Indemnités de petits déplacements), Article I-5 (Spécificités territoriales), Titre II Conclusion du contrat de travail, Article II-2 (Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable), Article II-5 (Emploi de personnel temporaire), Article II-6 (Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée), Article II-7 (Égalité de traitement entre ouvriers français et étrangers), Article III-11 (Horaire collectif. Dénonciation. Qualité de l'intégration professionnelle, Avantages dont bénéficient les apprentis du BTP, Santé au travail pour tous les apprentis du BTP, Article 1er (Engagements de l'employeur et du maître d'apprentissage), Article 2 (Formation du maître d'apprentissage ou validation de ses compétences), II. Dispositions spécifiques aux formateurs. Chapitre II : Financement du droit à la négociation collective. – Heures supplémentaires), Article 20 (Aménagement du temps de travail), Article 22 (Procédure de mise en place de l'aménagement du temps de travail), III.2. – Révision. Qualité de l'accompagnement professionnel en cours d'apprentissage. Qualité de l'accueil et de l'orientation des jeunes. - Congés payés, Chapitre V-1 : Jours fériés, autorisations d'absence, Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds, Chapitre VI-1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident, Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail, Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile, Cas des entreprises restant en dehors du régime professionnel, Conditions de travail particulières aux femmes enceintes, Titre VII : Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel, Droit syndical et liberté d'opinion Congé de formation économique, sociale et syndicale, Participation aux commissions paritaires nationales, Participation aux commissions paritaires régionales (1). Chef d’entreprise Tableaux de bord Branche professionnelle-convention collective. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991. – Délais de prévenance et de préavis), Article 16 (Aménagement du temps de travail), Article 17 (Composition du personnel relevant du titre III), III.1. Code APE (anciennement NAF) : – Trajets), Article 1er (Indemnités de transport - trajet), Article 3 (Entreprises occupant moins de 50 salariés), Article 1er (Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés), Article 2 (Cas particulier du niveau I, position 1), Article 1er (Indemnités de frais de transport), Article 3.1 (Travail de nuit exceptionnel), Article 3.2 (Travaux programmés de nuit), Salaires et indemnités de petits déplacements, Salaires et valeur du point à compter du 1er février 2000, Article (SALAIRES Région Aquitaine (artisans)), Indemnités de petits déplacement au 1er février 2000, Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2003, Salaires et valeur du point à compter du 1er juillet 2003, Primes pour travaux occasionnels (Aquitaine), Indemnités de petits déplacements à compter du 1er octobre 2000, Salaires minima des ouvriers du bâtiment à compter du 1er octobre 2002, Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne), Indemnités de petits déplacements (Bourgogne), Indemnisation des petits déplacements au 1er avril 2002 jusqu'au 31 mars 2003, Régime d'indemnisation des petits déplacements, Salaires minimaux à compter du 1er mai 2006 (Centre), Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2006 (Centre), Article 3 (Indemnités de frais de transport), Grille des minima ouvriers à compter du 1er septembre 2007 (Champagne-Ardenne), Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche), Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté), Article 1er (Champ d'application territorial et professionnel), Article 2 (Barèmes de salaires minimaux), Article 2.1 (Barème des salaires minimaux mensuels applicable aux départements du Nord et du Pas-de-Calais), Article 2.2 (Barème des salaires minimaux mensuels applicable aux départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme), Article 3 (Durée de validité de l'accord), Article 2 (Barèmes des indemnités de petits déplacements), Article 2.1 (Barème des indemnités de petits déplacements applicable aux départements du Nord et du Pas-de-Calais), Article 2.2 (Barème des indemnités de petits déplacements applicable aux départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme), Article 2.1 (Barème des salaires minimaux mensuels applicables aux départements du Nord et du Pas-de-Calais), Article 2.2 (Barème des salaires minimaux mensuels applicables aux départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme), Article 2 (Barème des indemnités de petits déplacements), Article 2.2 (Barème des indemnités de petits déplacements applicables aux départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme), Article 1er (Barème de salaires minimaux), Article 4 (Durée de validité de l'accord), Article 1er (Barèmes des indemnités de petits déplacements), Article 2 (Durée de validation de l'accord), Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er janvier 2001, Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2001, Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er mars et 1er juillet 2004, Indemnités de petits déplacements et de repas (Languedoc-Roussillon), Primes conventionnelles et prime d'outillage des ouvriers du batiment de la région Limousin au 1er avril 1995, Salaires des apprentis à compter du 1er janvier 1999, Salaires des ouvriers du batiment de la région Limousin au 1er avril, 1er juillet 2000 et 1er octobre 2001, Indemnités de petits déplacements des ouvriers du batiment (transport et trajet) de la région Limousin au 1er avril 2001, Article (SALAIRES de la Région Limousin), Primes conventionnelles et prime d'outillage des ouvriers du bâtiment de la région Limousin au 1er avril 2001, Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2002, Primes conventionnelles et prime d'outillage des ouvriers du bâtiment, Primes d'outillage et aux primes diverses (Limousin), Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 1997, Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1997, Rémunération des apprentis à compter du 1er octobre 2003, Salaires minima de la région Lorraine au 1er janvier 2002, Indemnités de petits déplacements (Lorraine), Indemnités professionnelles à compter du 1er octobre 1998, Valeur du point des ouvriers du bâtiment à compter du 1er juin 2001 et 1er novembre 2001, Salaires à compter du 1er juin et du 1er novembre 2001, Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1992 pour les installateurs électriciens, Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 pour les installateurs électriciens, Indemnité des petits déplacements à compter du 1er mai 2002, Indemnités de petits déplacement à compter du 1er mai 2005 (Midi-Pyrénées), Rémunérations minimales à compter du 1er mai 2006 (Midi-Pyrénées), Indemnités des petits déplacements (Midi-Pyrénées), Indemnités de petits déplacements, montants applicables au 1er juillet 1999, Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 2001, Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er mai 2001, Indemnités de petits déplacements, montants applicables au 1er avril 2001, Salaires minimaux à compter du 1er janvier 2007 (Nord - Pas-de-Calais), Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Nord - Pas-de-Calais), Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie), Salaires minimaux pour les ouvriers à compter du 1er octobre 2005 (Pays-de-la-Loire), Prime d'outillage des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 1999, Salaires des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril et 1er octobre 2001, Indemnités de petits déplacements (Picardie), Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er octobre 2006, Prime de pénibilité à compter du 1er septembre 1994, Indemnisation des petits déplacements au 1er janvier 1999, Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2005, Salaires minimaux au 1er juillet 2006 et 1er décembre 2006 (PACA), Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002, Article 1 (Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés), Article 1er (Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés), Article 1er (Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises jusqu'à 10 salariés), Article 2 (Cas particulier du niveau I ; position 1), Indemnisation des petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la Sarthe applicable au 1er août 1995, Salaires à compter du 1er avril et du 1er octobre 1995, Indemnité de repas au 1er juin et 1er octobre 1995, Salaires à compter du 1er février 2004 et du 1er cotobre 2004, Salaires et primes à compter du 1er avril et 1er octobre 1994, Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2002, Article 1er (Barèmes de salaires minimaux), Article 4.1 (Travail de nuit exceptionnel), Article 4.2 (Travaux programmés de nuit), Frais de déplacement, découcher et repas.