9 0 obj Ce texte prévoit notamment une augmentation de 1,3 % des grilles des salaires conventionnelles par rapport aux anciennes valeurs. x�U�� ��q�|�N�% ���6���]��Y��5�X������l�zO�9N��ۊ�C�����V��־��ƙ�+1Q��r��귬��ϳC�@�[G��O��Or�I.P�6b������1?���'�W������ˡ�Q��hsY��Cϱ�B2�)����q���+�4�z��R��BvA%3u�+HN���m� Y��uv�=�'vW��[,�!���J�MO� endobj Laval. Convention collective Signature Extension JO Révision Extension JO Brochure JO IDCC Métallurgie (ingénieurs et cadres) Convention collective nationale 13-3-72 27-4-73 29-5-73 - - - 3025 650 Convention collective du Haut-Rhin 22-12-95 17-7-96 27-7-96 - - - - 1912 Durée initiale maximale (1) Renouvellement Durée totale maximale 4mois Indemnité conventionnelle = indemnité prévue par la convention collective endobj Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour) Accédez à la CCN 3109 . Ingénieurs et cadres de la métallurgie : quelle est la définition des appointements minima garantis ? Accord du 10 décembre 1974. Le convention collective de la métallurgie est composée de différents accord nationaux, s'adressant à toutes les catégories professionnelles de la branche : ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres. endstream Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) Par conséquent lorsque vous souscrivez à une prévoyance Métallurgie Doubs vous devez généralement souscrire à un contrat de prévoyance dédié aux non cadres si vous avez des salariés non cadres dans votre entreprise. Accord du 12 avril 1976 « mensuels » Accord du 12 avril 1976 « agents de maîtrise » Accord du 12 avril 1976 sur la classification. Le but de la présente convention collective est de donner aux ingénieurs et cadres des industries des métaux les garanties en rapport avec le rôle qu'ils assument dans les entreprises et de leur assurer le maintien d'une hiérarchie correspondant à ce rôle. le salaire minima garanti : minima annuel établi par la grille régionale en fonction du coéfficient hiérarchique (temps complet, 35 heures/semaine); la rémunération minimale hiérarchique : base de calcul pour la prime d’ancienneté, déterminée en fonction du coefficient hiérarchique et d’une valeur de point. Vendredi 03 Mai 2019 | #infospratiques. Téléchargez immédiatement le texte officiel de la convention collective Ingénieurs et cadres de la métallurgie, brochure 3025 : grille de salaire, congés, licenciement, contrat de travail, maladie,retraite stream Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. endstream 16 0 obj 4 0 obj x�U�A�0����dI�n�U���؛xRC���}��/$�}0H�u=�$��P,�Y1k���B�u��ۄ&�O��.��b�&���G�]�9�^n��f��X�P!�*� ��J�l�����"���([ endobj &�0 �U��� �D#S�{Q,�P�R�=�v}�K���'�Ԗ��^���'E~�H���������k�[e�F���(;�e̙*;(� Cadre légal: Convention collective : Période d'essai et convention métallurgie région parisienne : L'article L1221-19 de la loi du 25 juin 2008 fixe une période d'essai maximale en fonction du statut. )�D�+Hn��.�Ta�4��������_F��m���mJ�������Ymh��K�ӟ`2x; ���Nz�͙�W��b��3h�kfdI���qfvMx�\����DЊW��J� © 2020 Rue de la Paye S.A. - Tous droits réservés. Temps de pause et convention des ingénieurs et cadres de la métallurgie: L’article L3121-33 du Code du travail indique qu’une pause minimale de 20 minutes est obligatoire au bout de 6 heures consécutives de travail. Le 30 juillet 2020, un accord national a été conclu dans la métallurgie concernant l’APLD, un arrêté d’extension publié au JO du 26 août 2020. Contrairement aux ingénieurs et cadres, les salaires minima des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la métallurgie sont fixés au niveau régional / territorial. En cochant cette case, j'accepte que mes données personnelles soient utilisées pour me contacter dans le cadre de ma demande indiquée dans ce formulaire. Vous sécurisez vos paies, vous gagnez du temps et de la sérénité. Métallurgie : ingénieurs et cadres : 2542: 3331: Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005 : Métallurgie : Aisne (industries métallurgiques, mécaniques et connexes) Choississez votre convention collective afin de bénéficier de son téléchargement illimité au format PDF pendant 1 an. 7 0 obj Par le présent accord en date du 5 février 2020, les salaires applicables dans le cadre de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie ont été modifiés pour plusieurs catégories de salariés. 23 0 obj Salaires minimaux des cadres de la métallurgie 2020 Barème pour un horaire hebdomadaire de 35 heures Le barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de 2020, pour une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, sur la base mensualisée de 151,66 heures, est fixé comme suit : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie … Le but de la présente convention collective est de donner aux ingénieurs et cadres des industries des métaux les garanties en rapport avec le rôle qu'ils assument dans les entreprises et de leur assurer le maintien d'une hiérarchie correspondant à ce rôle. stream Nouveautés, primes, taxes, absence salarié…, Voici donc les montants à appliquer pour les salariés relevant de cette convention en 2020. Le chômage partiel est un mécanisme financé par l’état qui permet au salarié de recevoir 70% de sa rémunération brute et 84% du salaire net. �[k�}��\h�OeQn��^|��NOa���>��� '[�q,�_�~�B���?����!1�d�a�Uo���YX���z ��3xt2�g!�ג�v�� endstream <> endobj Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. Convention collective des ingénieurs et cadres de la Métallurgie. 1D�����l�m��*Jq�؛xR("���}�� Grille salariale Cadres 2020. <> �l�k���2��,�(� Les salariés de la métallurgie manifestent pour obtenir une convention unique. 27 0 obj à l’accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie et à l’accord du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans la métallurgie Rémunération. Téléchargez immédiatement le texte officiel de la convention collective Ingénieurs et cadres de la métallurgie, brochure 3025 : grille de salaire, congés, licenciement, contrat de travail, maladie,retraite /Contents 12 0 R>> endobj 1D�����l�m��*Jq�؛xR("���}�� &�0# �Հ�� �D#s�{Q,�P�R���v}�K����#�%"�Wd��I��?� ��|)a�z3�6��:��V���^z�gk\����D~ (Y <> 1D�����Im��*Jq�؛xR("���}�� 19 et 20 novembre 2020 : 1ère séance le jeudi 19 novembre sur le thème classifications, le 20 novembre sur le thème rémunération. Le convention collective de la métallurgie est composée de différents accord nationaux, s'adressant à toutes les catégories professionnelles de la branche : ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres. �Ð 25 0 obj <> Avec l’outil d’analyse exclusif LégiSocial, évaluer d’un coup d’oeil les modifications apportées entre deux versions de cette convention collective Métallurgie : ingénieurs et cadres . En l’absence de précision dans la convention collective, l’employeur doit reprendre la jurisprudence sur les éléments pris en compte pour la fixation du SMIC pour connaitre les éléments de rémunération à retenir dans le salaire minimum : 26 0 obj K���ٷ�����. Arrêté du 6 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650) Extension sur le nouveau barème des appointements minimaux garantis dans la branche des ingénieurs et cadres de la métallurgie applicable le 18 août 2020 Votre adresse email n’est pas partagée et vous 1D�����Ii��*Jq�؛xR(����m++�0LH�$��=f�$�MP��E�(CYJ��2��mD������%"�Wd��Y��?� ��r-a�z3�6��ڇ�V��ʲ�z��5��|K�)U(� endobj x�U�� 10 0 obj %PDF-1.4 &�0# �Հ�� �D#s�{Q,�P�R���v}�K��`�đ���+2u���I�^t���[��z���cB�x���r/=Գ5�Av�X"?> endobj Pour être sûr d’appliquer les bons montants, vous devez consulter la dernière version de la convention collective locale pour les ouvriers et les ETAM dans votre département. … Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective. stream Voici les nouvelles valeurs à prendre […], Les tickets restaurant constituent un avantage salarial que l’employeur  peut accorder à ses effectifs s’ils ne disposent pas d’un espace de restauration. /Contents 28 0 R>> endstream L’employeur est tenu de respecter les règles conventionnelles applicables dans l’entreprise. Voici donc les minimas annuels à prendre en compte pour les ingénieurs et cadres relevant de la convention collective métallurgie, en fonction de leur temps de travail : *Durée annuelle de travail incluant la journée de solidarité. Inscrivez-vous à notre newsletter. Lexique : Indemnité légale = indemnité prévue par la loi = indemnité prévue par le Code du travail. stream convention collective metallurgie niveau 5 echelon 1 2 août 2020 convention nationale des cadres de la métallurgie du, NIVEAU. 1D�����Iim{��xP�M����m++�0LH��$��3m2v�&z(�⏢T4@YJ��2��mD����'jK$j��Kg�����E�k �כ�� . �ycХm,{LZ"����� ��z�����i$h��L~/'�>� ��̈z���5��H�C��Ȓ&���X-�� �9&�#1���P���� x�U�� Convention collective de la métallurgie 2020. Dans ce cas, il est important de respecter les critères fixés, notamment quant à la période de référence. 1D�����Ii��*Jq�؛xR(����m++�0LH�$��=f�$�MP��E�(CYJ��2��mD�����'jKDj���ų"�$Az��Z���f�m��� ⭲��e# /Contents 8 0 R>> .�5��+�����^�p^o��� ��Ĝ���Jv�f���ri#`��6��_a8�����[�c�qh%� �5TМ�$��$�s�iUz3�O����v�يK_Ar;M�)�H�2��Bo�5����38��Gq8��K[ ���[�$��$}%�tN� EeH�Ev ,_7��v����z1�h�tЕfB_Ar3=v���6�p�u��ΚHC��='��"�"L��p�aL{ stream 11 0 obj ÉCHELON. /Contents 20 0 R>> Comment faire bénéficier ses salariés de tickets restaurant ? Déclaration de la délégation CGT faite en séance. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) - Textes Salaires - Accord du 5 février 2020 relatif au barème des appointements minimaux garantis pour l'année 2020. 1er décembre 2020 : négociations annuelles sur les salaires mini conventionnels des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie. Bonjour, je vous savoir quelles sont les différences entre le statut assimilé cadre et cadre? Métallurgie - YONNE . Convention collective Métallurgie : grille des salaires 2020, Bulletin Officiel des Conventions Collectives, Le plafond de la Sécurité Sociale en 2021. <> Les accords nationaux de la métallurgie ainsi que la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie ne prévoient aucune disposition concernant la prime de vacances. Dans cet article, nous allons voir comment mettre en place ce service, et comment vos salariés […], Les services qui pourraient vous intéresser. endobj La convention collective de la métallurgie prévoit un préavis de 1 à 6 mois, selon l’ancienneté du salarié. Indemnité de licenciement; Il est de principe que dans le cadre du licenciement du salarié, une indemnité de licenciement lui soit versée. 3 0 obj �[�qH?V�hF� Toutefois, la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC 650) prévoit des dispositions plus favorables pour les salariés au-delà d'une certaine ancienneté. pouvez vous désinscrire à tout moment. Mise à jour de la convention collective Métallurgie 31/01/2020 Rémunérations minimales hiérarchiques et taux garantis annuels pour 2019 Avenant du 30 avril 2019 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables et des taux garantis annuels (TGA) dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 28 décembre 2019. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) Signataires Organisations patronales Union des industries métallurgiques et minières. Cet accord, qui s'applique à l'ensemble de la grille, prévoit une revalorisation des barèmes de 1,3 %. 17 0 obj 09/03/2017 | Convention collective nationale, Salaire, Tracts, Affiches & Outils. L’écho des Négos. Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour) Accédez à la CCN 3109 . Métallurgie - SAONE ET LOIRE. endobj ��#��$7�$���Tp+:����W{ Barème pour un forfait en heures sur l'année de plus de 1607 heures et de 1767 heures au plus Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. endobj <> 8 0 obj 1D�����Ii��*Jq�؛xR(����m++�0LH�$��=f�$�MP��E�(CYJ��2��mD��Ul�8Q�"R�E�.���C ҋ.גv�7So\p�}ho�}�,Q�gk\��͗�d~ O�(� accédez aux dernières nouvelles de l’industrie. stream Notre fiche pratique vous présente cet accord en détails. ��c��KD\+(�__����Xצ3ǚ�m�}b��0�r�? Le 30 juillet 2020, un accord national a été conclu dans la métallurgie concernant l’APLD, un arrêté d’extension publié au JO du 26 août 2020. Rupture du contrat de travail. endobj Accord du 21 juin 1961 applicable au 1er juillet 1961. :V$X�+�F��({�e,�,(� endobj Salaires minimaux des cadres de la métallurgie 2020 Barème pour un horaire hebdomadaire de 35 heures Le barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de 2020, pour une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, sur la base mensualisée de 151,66 heures, est fixé comme suit : stream endobj Il s’agit des valeurs modifiés par l’accord du 5 février 2020 relatif aux appointements annuels minimaux garantis à partir de l’année 2020, étendu par l’arrêté du 6 août 2020 (JO du 18). ]��st/��%a]�(�;<>�G��#�Й "iDeX%�� ���Ą�ÅlW���'z{I�������'i>O�t���3��DT��M�Eԝ�ꌕ��Es���J� ��ǥ�$7�$�U��*�+7��!Wmf����s��/3�?�M-{�L�� �Y&�Mb� ]u�u�vw��^T�瞕�H�΄ s.�K_Ar�=|��f�`��� w+K43���9�z��"�YX����u0��p��������ȒN��E%g��?�l��DP�q�.�F���/p��&�,�8�x; �N�= L;��N(�7�9!/������2{�EZ�"�ę�"0z���$��$]�9��TL���f~�T�F��.��*Ru/Ijk|�6��Cv�'� 9�W��ν����cL���m�Ƨx�� �'�\���@�� �S2#�� �i?/� "��(�� �V2�ʰ�̺,�����E"�k/���f�o��̞`��{&��*��p��&m2�唅�� ��%1a���U�gn? endstream Avenant du 20 octobre 2020 . Accord du 12 avril 1976 « mensuels » Accord du 12 avril 1976 « agents de maîtrise » Accord du 12 avril 1976 sur la classification. Un même thème peut donc être abordé dans plusieurs chapitres (par exemple, les congés sont abordés à la fois dans l’accord « mensualisation » et dans les accords « durée du travail »). endstream … <> |�����˽�% ��F� Ce niveau Sont liées par la présente convention collective nationale les entreprises visées de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie , d’accueil ne sera pas inférieur au er échelon du niveau IV ( ) Ouvriers », du Niveau II échelon ( coefficient) au niveau IV échelon . 16/12/2020 | Actualités, Crise coronavirus, Salaire, Tracts, ... Lors des négociations sur le système de classifications dans la métallurgie, deux systèmes sont en... Lire la suite . Convention collective Métallurgie accords nationaux. Ces montants sont applicables en prorata temporis en cas de survenance en cours d’année d’une entrée en fonction, d’un changement de classement, d’une suspension de contrat de travail, d’un départ de l’entreprise ou d’un remplacement provisoire. 28 0 obj date texte; 1: 11/03/2020: Accord du 5 février 2020 relatif au barème des appointements minimaux garantis pour l'année 2020: 2: 06/06/2019: Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650) La convention collective ne prévoit pas spécificités concernant le temps de pause. Pour externaliser la paie, contactez-nous. de plus quelle est la convention qui s'applique aux assimilés cadres dans la métallurgie ? Le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé chaque année, à l’occasion de la Loi de finance de la Sécurité sociale. Les salaires minima dans la convention collective métallurgie (ingénieurs et cadres – BO n° 3025, IDCC 0650) ont été mis à jour par un accord signé le 5 février 2020, étendu par l’arrêté du 6 août 2020 (JO du 18). Vendredi 03 Mai 2019 | #infospratiques. Les salaires minima dans la convention collective métallurgie (ingénieurs et cadres – BO n° 3025, IDCC 0650) ont été mis à jour par un accord signé le 5 février 2020, étendu par l’arrêté du 6 août 2020 (JO du 18). Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) ... Convention collective territoriale du personnel « non cadre » de la métallurgie … La Sécurité sociale vous versera une indemnité équivalent à 50% de votre salaire et ce sans délai de carence. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. 19 0 obj <> Barème pour un forfait en heures sur l'année de plus de 1607 heures et de 1767 heures au plus 18 0 obj f��$7��/'�NB�]Eo��3D�] ��N'@C{�iT��-}ɭ��%&�u� Aucun autre traitement ne sera effectué avec mes informations. NIVEAU de transposition de ¹. Néanmoins, certaines conventions collectives territoriales en prévoient une. endobj La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l’acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie, la travail des métaux.. On peut citer également les activités suivantes : /Contents 6 0 R>> <> x��_s�6�y��|�u�A�Ǵis�i�r��s3�{P$�Qƶ\�v�o{������R�BvB�D�؜[���?���b��ߟpV)������ۃ�`���^��/�|��G�o������ɿ���|�} ���;�kV�!GV�/�S���>�s{x�/jVJ�עdu��E��5{�f��,[g�d�p�E~����tM�AMT�d�)�6��O)Ђ���c��I�t�� ���7/X�[t^�Ʋ�ev�����G���aUi��f�q��*�9Y"��f�j���Ʋ ��p��� ��l�6��9>^��Yv2���i�)�� ��&��ܺ`�����fnh��\ �s��� Fs��=�ev=��!̖��Z� <> ����j�@�| !�x����S���@����}~鐺)��"_CR5SzOArd�%��ؖDZ;�����y׭0 03�\P��d�Ծ��|8I^3��~3� B�iR��0F�$}��� (I�B�, Retrouvez la grille des minimas Cadres applicable au 01/01/2020: ... Denis Jeambrun, en charge de l’industrie aéronautique et défense à la Fédération CFTC de la métallurgie, a représenté la CFTC à l’occasion d’une audition de... Voir plus d'articles Nous Connaître. <> TRACT | Votre déroulement de carrière, vous le voulez comment ? x�UNM�0��W�_�%]��WQ�Ãbo�Ia ����}�u�����^1��aT��]Ro0z�\9b�B� ŗvUnO4�x���S&���v�tፐ�������:�jbƠ�x��c��Q�kf�L�*�+C-�OF�*���B�d1� La convention collective nationale et les conventions locales couvrant une région ou plusieurs départements s’appliquent à des domaines bien précis (la durée du travail, les salaires minima, la classification des emplois etc. accédez aux dernières nouvelles de l’industrie. Retrouvez la grille des minimas Cadres applicable au 01/01/2020: ... Denis Jeambrun, en charge de l’industrie aéronautique et défense à la Fédération CFTC de la métallurgie, a représenté la CFTC à l’occasion d’une audition de... Voir plus d'articles Nous Connaître. endobj /Contents 22 0 R>> Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective. Convention collective Métallurgie accords nationaux. à l’accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie et à l’accord du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans la métallurgie /Contents 26 0 R>> 6 0 obj La convention collective de la métallurgie prévoit un préavis de 1 à 6 mois, selon l’ancienneté du salarié.